Exécution des ordres hiérarchiques et responsabilités
Le devoir d’obéissance
Tout fonctionnaire doit obéir aux ordres reçus, sauf s’ils sont à la fois manifestement illégaux et de nature à compromettre gravement un intérêt public
Exécution des ordres hiérarchiques et responsabilités
Le devoir d’obéissance
Exécution des ordres hiérarchiques et responsabilités
La responsabilité dans l’exécution des ordres
Exécution des ordres hiérarchiques et responsabilités
Obéissance hiérarchique: jurisprudence