Exécution des ordres hiérarchiques et responsabilités
Le devoir d’obéissance
Tout fonctionnaire doit obéir aux ordres reçus, sauf s’ils sont à la fois manifestement illégaux et de nature à compromettre gravement un intérêt public
Exécution des ordres hiérarchiques et responsabilités
Le devoir d’obéissance
Exécution des ordres hiérarchiques et responsabilités
La responsabilité dans l’exécution des ordres