L’activité libérale du praticien hospitalier
L'activité libérale du praticien hospitalier
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L’activité libérale du praticien hospitalier
L'exercice d'une activité libérale par le praticien hospitalier
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L’activité libérale du praticien hospitalier
Activité libérale du praticien hospitalier et droit du patient.
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L’activité libérale du praticien hospitalier
Honoraires et redevance dans le cadre de l'activité libérale du praticien hospitalier
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L’activité libérale du praticien hospitalier
La charte de l'activité libérale
Selon l’article R. 6154-3-1 du Code de santé publique, les établissements publics de santé dans lesquels des praticiens sont autorisés à exercer une activité libérale élaborent une charte de l’activité libérale intrahospitalière comprenant au minimum les clauses figurant dans une charte type fixé -
L’activité libérale du praticien hospitalier
Le contrat d'activité libérale
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L’activité libérale du praticien hospitalier
La clause de non‐concurrence dans le contrat d'activité libérale