Cadre de santé
Décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière
(version consolidée au 22 mai 2016)
Ce décret crée le statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière.