Synthèse des conditions de réparation des dommages subis à l’hôpital public

Fiche récap. n^o 1 - La réclamation préalable

Fiche récap. n^o 2 - Le check-up juridique du patient ou de sa famille avant d’envisager une action contre un hôpital public

Fiche récap. n^o 3 -  Exemple de requête en référé-expertise portant sur la recherche d’une perte de chances

Fiche récap. n^o 4

Exemple de recours de plein contentieux avec chiffrage à intervenir après expertise