Les dommages liés aux infections nosocomiales
Les personnes pouvant prétendre à indemnisation de l’ONIAM
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Les dommages liés aux transfusions ou aux vaccinations
Les dommages liés aux vaccinations obligatoires
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Les dommages liés aux transfusions ou aux vaccinations
Le caractère obligatoire de la vaccination
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Les dommages résultant d’un accident médical
Les bénéficiaires de l’indemnisation au titre de la solidarité nationale
Les termes de l’article L. 1142-1, II du CSP ne laissent place à aucune interprétation jurisprudentielle en la matière puisque seule la victime d’un accident médical (ss-sect. 1, ) ou, en cas de décès, ses ayants droit peuvent prétendre à une indemnisation. -
Les dommages résultant d’un accident médical
Les préjudices indemnisables des ayants droit pour un accident médical
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Les dommages résultant d’un accident médical
La probabilité de la survenance du risque selon les juridictions d’appel
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Les dommages résultant d’un accident médical
L’accident médical (ou aléa thérapeutique)
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Les dommages résultant d’un accident médical
L’anormalité du préjudice selon le Conseil d’État
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Les dommages liés aux infections nosocomiales
Les préjudices indemnisables par l’ONIAM
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Les dommages résultant d’un accident médical
La définition réglementaire du caractère de gravité du préjudice ouvrant droit à indemnisation
Fixée par les dispositions réglementaires du Code de la santé publique, la définition du caractère de gravité du préjudice indemnisable a été complétée par la jurisprudence administrative s’agissant du caractère « anormal » des conséquences ainsi subies par le patient victime d’un accident médica -
Les dommages liés aux infections nosocomiales
L’office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM)
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Les dommages liés aux transfusions ou aux vaccinations
La contamination par le virus VIH
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Les dommages liés aux transfusions ou aux vaccinations
Le lien de causalité directe entre le préjudice et la vaccination obligatoire
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Les dommages liés aux transfusions ou aux vaccinations
La contamination par l’hépatite C, l’hépatite B ou le virus T-lymphotropique humain
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Les dommages liés aux transfusions ou aux vaccinations
La qualité de victime directe ou indirecte de la vaccination
Le Conseil d’État s’est prononcé sur cette question dans son arrêt, précité, du 27 mai 2016 (no 391149). -
Les dommages liés aux infections nosocomiales
La répartition finale de la charge de la réparation entre l’ONIAM et l’hôpital
Cette question, qui n’intéresse plus par définition la victime ou ses proches qui auront été indemnisés par l’ONIAM, concerne les rapports entre l’ONIAM et l’établissement public hospitalier où l’infection a été contractée. -
Les dommages liés aux infections nosocomiales
La prescription de l’action contre l’ONIAM
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Les dommages résultant d’un accident médical
Les conséquences anormales de l’accident médical au regard de l’état de santé initial du patient - Le principe