La preuve de la faute facilitée dans le cadre d’un système de présomption de faute
Les conséquences anormalement graves d’actes de soins courants
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Les différents types de fautes
Le défaut de surveillance
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La preuve de la faute facilitée dans le cadre d’un système de présomption de faute
La présomption de faute en matière d’infections nosocomiales devenue présomption de causalité
L’arrêt de principe intervenu en la matière est une décision du Conseil d’État du 9 décembre 1988, M. Cohen (no 65087). -
Les différents types de fautes
La privation des garanties médicales attendues d’un service public hospitalier
Elle correspond à une insuffisance qualitative ou quantitative de personnels. -
Le degré de la gravité de la faute
La faute caractérisée
La faute caractérisée est réapparue dans la loi du 4 mars 2002, codifiée à l’article L. 114-5 du Code de l’action sociale et des familles. -
Les différents types de fautes
Les erreurs médicales ou chirurgicales fautives...ou non fautives
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Le degré de la gravité de la faute
L’abandon formel de la faute lourde en matière médicale et chirugicale en 1992
Après avoir été très longtemps exigée par le Conseil d’État pour pouvoir engager la responsabilité des établissements publics hospitaliers à raison de dommages résultant d’actes médicaux ou chirurgicaux, la faute lourde a été abandonnée par cette même juridiction en 1992, tandis que la loi -
La preuve de la faute facilitée dans le cadre d’un système de présomption de faute
La responsabilité pour faute
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Les différents types de fautes
Le défaut de coordination entre services
Le préjudice subi du fait de ce défaut s’analysera le plus souvent en une perte de chances. -
Les différents types de fautes
Les défauts de ou du consentement
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La preuve de la faute facilitée dans le cadre d’un système de présomption de faute
Les moyens de combattre la présomption de défaut d’entretien normal
L’établissement hospitalier mis en cause peut utilement se défendre soit en apportant la preuve qu’il a correctement entretenu son bâtiment ou ses accès, soit en contestant le lien de causalité entre le défaut d’entretien présumé et le dommage invoqué. -
La preuve de la faute facilitée dans le cadre d’un système de présomption de faute
La présomption de défaut d’entretien normal de l’ouvrage public hospitalier : illustration
Lorsque les patients ou leur famille sont victimes d’un dommage lié à l’utilisation du bâtiment hospitalier, ils n’ont pas de faute à prouver pour obtenir réparation. -
Les différents types de fautes
Les erreurs ou retards de diagnostic
En la matière, toute erreur ou retard de diagnostic n’est pas fautif, notamment si le tableau clinique présenté par le patient était trompeur et si des examens suffisants ont été pratiqués. -
Les différents types de fautes
Les fautes pré ou post-opératoires