Les dommages liés aux infections nosocomiales
L’office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM)
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Les dommages liés aux infections nosocomiales
La prescription de l’action contre l’ONIAM
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Les dommages liés aux infections nosocomiales
Les préjudices indemnisables par l’ONIAM
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Les dommages liés aux infections nosocomiales
Les personnes pouvant prétendre à indemnisation de l’ONIAM
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Les dommages liés aux infections nosocomiales
La répartition finale de la charge de la réparation entre l’ONIAM et l’hôpital
Cette question, qui n’intéresse plus par définition la victime ou ses proches qui auront été indemnisés par l’ONIAM, concerne les rapports entre l’ONIAM et l’établissement public hospitalier où l’infection a été contractée.