Les riques pour les tiers : l’affirmation du principe

Les risques pour les tiers : la vérification des conditions d’application du principe

Les risques pour les collaborateurs occasionnels du service public hospitalier

Les risques pour les patients : le principe

L’utilisation d’une thérapeutique nouvelle aux risques encore méconnus

L’utilisation d’une thérapeutique comportant des risques exceptionnels connus

L’indemnisation des victimes de contaminations transfusionnelles