Liste des sanctions disciplinaires

L’avertissement

Le blâme

L’exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours

La radiation du tableau d’avancement

L’abaissement d’échelon

L’exclusion temporaire pour une durée de quatre à quinze jours

La rétrogradation

L’exclusion des fonctions pour trois mois à deux ans

Effacement du dossier des sanctions des deuxième et troisième groupes

La mise à la retraite d’office

La révocation

Le contentieux des décisions de sanctions