L’existence d’un préjudice
La naissance n’est pas un préjudice indemnisable
L’existence d’un préjudice
La naissance n’est pas un préjudice indemnisable
L’existence d’un préjudice
Le préjudice moral lié à la survenance d’une grossesse
L’existence d’un préjudice
Les préjudices légalement non indemnisables
L’existence d’un préjudice
Le préjudice lié à la perte de chances pour la victime
L’existence d’un préjudice
Les préjudices indemnisables pour la victime en l’absence de toute perte de chances
L’existence d’un préjudice
Les préjudices patrimoniaux et personnels de la victime
L’existence d’un préjudice
Les préjudices subis par les proches de la victime