Le praticien associé | Légibase Santé

Base de connaissances

Le praticien associé

Le recrutement des médecins dits étrangers - Présentation générale

Avertissement préalable : la présente fiche ne constitue pas une présentation exhaustive du recrutement des médecins dits étrangers en France mais une synthèse pratique, préalable à la présentation du statut de praticien attaché.

Fiche pratique — 24 novembre 2021
Le praticien associé

La procédure d’autorisation d’exercice - Les épreuves de vérification de connaissances

Les épreuves de vérification des connaissances sont ouvertes aux personnes titulaires d’un diplôme, certificat ou autre titre dans la spécialité au titre de laquelle ils peuvent participer à ces épreuves, obtenu dans un État autre que ceux membres de la Communauté européenne ou parties à l’accord

Fiche pratique — 25 novembre 2021
Le praticien associé

Praticien associé - Cas de recours – Temps de travail - Exercice à temps partagé

Le 1er avril 2021 a été publié le décret no 2021-365 du 29 mars 2021 portant création du statut des praticiens associés.

Fiche pratique — 25 novembre 2021
Le praticien associé

Praticien associé - Discipline – Suspension et cessation de fonction

Les sanctions disciplinaires applicables aux praticiens associés sont : - l’avertissement ; - le blâme ; - l’exclusion temporaire de fonctions prononcée pour une durée ne pouvant excéder six mois et privative de toute rémunération ;

Fiche pratique — 25 novembre 2021
Le praticien associé

Praticien associé – Avancement et rémunération

Les praticiens associés peuvent être classés au premier échelon ou au deuxième échelon. Ils accèdent au deuxième échelon après avoir passé une année au premier échelon. Cet avancement d’échelon est prononcé par le directeur de l’établissement d’affectation.

Fiche pratique — 25 novembre 2021
Le praticien associé

Le praticien associé – Congés

Précision préalable, les congés suivants suspendent la réalisation du parcours de consolidation des compétences ou du stage d’adaptation : - le congé de maladie de plus de deux mois ; - le congé de longue maladie ; - le congé de longue durée ;

Fiche pratique — 2 décembre 2021
Le praticien associé

Le praticien associé - Exemple de contrat

La présente fiche propose une trame de contrat à durée déterminée de recrutement d’un praticien associé. Cet exemple n’a aucune valeur réglementaire et a pour seul but d’accompagner les établissements dans la rédaction de leur contrat.

Fiche pratique — 29 novembre 2022
Le praticien associé

Autorisation temporaire d’exercice de la médecine

Il existe trois conditions cumulatives pour exercer la médecine en France : la condition de diplôme, la condition de nationalité et être inscrit dans un conseil départemental de l’ordre des médecins.

Fiche pratique — 2 décembre 2021