L’indépendance
L’activité privée du conjoint
L’indépendance
Les cumuls d’activités dans la fonction publique hospitalière (personnels médicaux et non médicaux) – Fiche récapitulative
Exécution des ordres hiérarchiques et responsabilités
Le devoir d’obéissance
Information du public,neutralité, laïcité
Le principe de laïcité
Information du public,neutralité, laïcité
L’obligation d’informer le public
Le secret professionnel
Le secret professionnel: les textes et la jurisprudence
Probité et désintéressement
Probité et désintéressement: jurisprudence
Le secret professionnel
La discrétion professionnelle
L’indépendance
La nature des activités privées
Exécution des ordres hiérarchiques et responsabilités
La responsabilité dans l’exécution des ordres
L’obligation de résidence
L’obligation de résidence: fondement et contenu
Information du public,neutralité, laïcité
L’obligation de neutralité
L’obligation de réserve
Une réserve compatible avec la nature des fonctions
Le secret professionnel
Les cas où le secret professionnel peut être divulgué
Le secret professionnel
Les faits couverts par le secret professionnel
L’obligation de réserve
L’obligation de réserve dans le service et en dehors du service
L’indépendance
L’interdiction d’exercer une activité privée lucrative et les dérogations
Le secret professionnel
Les personnes tenues au secret professionnel
Le secret professionnel
Le secret professionnel et la preuve
L’indépendance
Le conflit d’intérêts
