Le fonctionnaire peut bénéficier bénéfice d’un congé de longue durée pour les quatre maladies indiquées au texte : tuberculose, maladie mentale, poliomyélite, affection cancéreuse et déficit immunitaire grave et acquis.

L’imputabilité de l’affection au service a des répercussions importantes.

Il peut s’agir d’un rechute ou d’une autre affection.