Le congé de longue durée
Le congé de longue durée : imputabilité au service
L’imputabilité de l’affection au service a des répercussions importantes.
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Congé de longue durée et congé de longue maladie : dispositions communes
Congé de longue durée et congé de longue maladie: situation de l’agent
Cette situation doit être examinée sous trois aspects : sa position statutaire au plan de l’ancienneté, de l’avancement et des congés ; ses avantages financiers ; ses obligations (pas d’activité rémunérée et contrôle médical). -
Congé de longue durée et congé de longue maladie : dispositions communes
Congé de longue durée et congé de longue maladie: renouvellement du congé
Si le comité médical émet un avis défavorable au renouvellement, l’agent (de même que l’Administration) peut faire appel au comité médical supérieur. -
Le congé de maladie ordinaire
Les modalités d’octroi du congé maladie
Pour être mis en congé de maladie, un fonctionnaire doit remplir deux conditions, nécessaires toutes les deux. -
Les dispositions communes à tous les congés de maladie
Frais médicaux et honoraires d’examens
La prise en chage se fait selon les modalités qui suivent. -
Les autorisations d’absence
Les autorisations d’absence : principes généraux
Bien que ces autorisations ne soient jamais un droit, elles ne peuvent être refusées que dans l’intérêt du service et pour des motifs impérieux que le juge du contentieux pourrait éventuellement examiner. -
Le congé de maladie ordinaire
Le congé pour cure thermale
L’obtention d’un congé de maladie pour effectuer une cure est subordonnée à la condition que la cure soit rendue nécessaire par une maladie dûment constatée qui aurait pour effet de mettre l’agent dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions si le traitement thermal n’était pas effectué en temps -
Le congé de longue durée pour invalidité de guerre
Le régime juridique
Ces congés sont accordés sur avis de la commission de réforme. -
Le congé de maladie ordinaire
Rémunérations et prestations de Sécurité sociale
Il convient d’éviter le cumul par l’agent de ce traitement et des prestations de Sécurité sociale. -
Le congé de maladie ordinaire
Le rôle du conseil médical
Comme la commission de réforme, il examine les situations individuelles. -
Le congé de maladie ordinaire
Le contrôle pendant la maladie
Il peut avoir lieu à tout moment. -
Congé de longue durée et congé de longue maladie : dispositions communes
Temps partiel thérapeutique
L’agent, après un congé de maladie de 6 mois consécutifs, un congé de longue maladie, un congé de longue durée ou un congé consécutif à un accident de service ou une maladie contractée en service, peut être autorisé à reprendre ses fonctions à temps partiel thérapeutique, qui ne peuvent en aucun -
Congé de longue durée et congé de longue maladie : dispositions communes
Congé de longue durée et congé de longue maladie: constatation de l’inaptitude
Le comité médical donn eson avis sur l’aptitude et la commission de réforme sur le reclassement. -
Congé de longue durée et congé de longue maladie : dispositions communes
Congé de longue durée et congé de longue maladie: procédure d’octroi
La procédure d’attribution du congé est contradictoire et soumise à des règles précises. -
Les autorisations d’absence
Les autorisations d’absence pour événements familiaux
Les événements familiaux qui donnent droit à une autorisation d’absence sont prévus par les textes. -
Le congé de maladie ordinaire
La combinaison des congés hebdomadaires et annuels avec les congés de maladie
L’agent qui termine un congé de maladie ou de maternité peut-il bénéficier de son congé hebdomadaire légal ou de fait dès son retour ? -
Le congé de longue durée
Le congé de longue durée: dispositions générales
Le fonctionnaire peut bénéficier bénéfice d’un congé de longue durée pour les quatre maladies indiquées au texte : tuberculose, maladie mentale, poliomyélite, affection cancéreuse et déficit immunitaire grave et acquis. -
Congé de longue durée et congé de longue maladie : dispositions communes
La réintégration après un congé de longue durée et un congé de longue maladie
La réintégration sera : -
Congés annuels, congés bonifiés et congés divers
Congés annuels
Le congé annuel est un droit pour les fonctionnaires. Le refus de congé ne peut être motivé que par des considérations de service et ne peut constituer une sanction, car une telle mesure ne figure pas au nombre des sanctions disciplinaires légales. -
Le congé non rémunéré
Le congé sans traitement
La mise provisoire en congé sans traitement est prévue dans quatre cas.