Codes et textes de référence Légibase Santé

Code de la santé publique (extraits)

Code général de la fonction publique, partie législative, extraits de la table de concordance (ancienne/nouvelle)

Décret 2016-636 du 19 mai 2016 - Organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la FPH (version consolidée au 1^er janvier 2022)