Actualités juridiques - Veille juridique

L’identification et les modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus « personnes...

La rupture conventionnelle est une mesure phare de la loi du 6 août 2019 portant transformation de...

Par le décret n^o 2020-1241...

Depuis le début de la crise sanitaire, les établissements et les personnels de la fonction publique...

L’emploi public en France comporte désormais une part significative d’agents contractuels. Publié...

Selon l’étude de l’INSEE...

Le 13 juillet dernier, ont été signés les accords de Ségur aux termes desquels figurait au nombre...

Depuis janvier 2020, il existe une prime dite « Grand âge », créée pour récompenser et valoriser...

Par un décret n^o 2020-1182...

La loi du 6 août portant transformation de la fonction publique a modifié l’article 93...

Régulièrement, le principe selon lequel les emplois permanents de la fonction publique doivent être...

Nouvelle initiative du Législateur dans le sens de la reconnaissance de l’action des personnels...

Le 29 juillet dernier, est paru le décret n^o 2020-932...

La désormais bien connue loi « transformation de la fonction publique » (n^o 2019-828...

Dans son arrêt du 2 juillet dernier, la cour administrative d’appel de Versailles a eu à rappeler...

« Nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire si les mentions portées au bulletin n^o...

Par un arrêt du 29 juin 2020, le Conseil d’État a rappelé un principe essentiel qui doit gouverner...

Elle était annoncée depuis tellement d’années que beaucoup pensaient qu’elle allait rester à l’état...

Parmi les dispositions de la loi n^o 2019-828...

Par un décret publié le 11 juin 2020 (n^o 2020-718...