Actualités juridiques - Veille juridique

Le 28 juin dernier, le décret n^o 2019-680 a modifié le décret n^o 92-6...

 Déterminés par la vie des corps (entrées et sorties), les taux de promotion applicables pour les...

En son article 47, la loi n^o 2019-828...

Le 23 octobre dernier, le Conseil d’État a eu l’occasion de se pencher à nouveau sur les liens...

Par un arrêt du 8 octobre dernier, la cour administrative d’appel de Douai a eu à trancher un...

Les prestataires de soins de santé en Europe peuvent s’inscrire du 30 septembre au 30 novembre pour...

Cet été, le Conseil d'État a jugé que sauf s'il est établi qu’il en a été informé dans les temps...

Le 27 septembre 2019, est paru le décret n^o 2019-999, modifiant le décret n^o 2001-1207...

La loi n^o 2018-1203...

La Cour administrative d'appel de Nancy vient de rendre un arrêt marquant les limites de la...

La loi n^o 2019-774...

La récente loi de transformation de la fonction publique a entrepris de réformer le dialogue social...

Un décret récent (Décret n^o 2019-714...

L’indemnité forfaitaire de risque existe depuis 1992 dans la fonction publique hospitalière. Depuis...

Le décret n° 2019-897 du 28 août 2019...

Le décret n° 2019-857 du 20 août 2019 qui modifie le décret n° 88-1083 du 30 novembre 1988 relatif...

Les praticiens démissionnaires d'un établissement public peuvent se voir interdire d'entrer en...

Le décret  n° 2019-714 du 5 juillet 2019 portant réforme du métier de médecin coordonnateur en...

En période électorale, dans les EHPAD, il n'est pas rare de devoir répondre aux questions des...

Dans un article précédent, nous évoquions l’impossibilité pour un agent de la FPH en congé de...