Actualités juridiques - Veille juridique

On n’engage pas une procédure disciplinaire contre un agent la fleur au fusil : telle pourrait être...

Par un arrêt du 30 mars dernier, le Conseil d’État, statuant en référé, a eu à trancher d’un litige...

Le syndicat des jeunes médecins, l'association Action praticiens hôpital et  l'Intersyndicale...

Le régime juridique des commissions administratives paritaires (CAP) locales, départementales et...

 Avec leurs multiples variantes, les risques sont au cœur de la stratégie nationale que le Code de...

Afin de faciliter le reclassement des agents inaptes à l’exercice de leurs fonctions, une...

Dans un référé-suspension, l’urgence...

Le complément de traitement indiciaire (CTI) de 183 euros par mois a été créé par l'accord du...

C’est ce que vient de confirmer le Conseil d'État dans un arrêt du 28 janvier 2022 après avoir été...

Même si l’importance des premières mesures prises a été souligné ( ...

Début 2018, 594 700 lits étaient proposés en établissements d’hébergement pour personnes âgées...

Une opportunité vient de s’ouvrir pour apporter des propositions concrètes pour ces métiers : le...

Quelles sont les modalités de fonctionnement de la commission d’attribution des crédits (CAC) et du...

Une nouvelle date à retenir pour l’ensemble des agents publics : celle du 24 novembre 2021, la date...

Un important arrêt du Conseil d’État (CE, 16 déc. 2021, n° 456004...

Une prime d’exercice en soins critiques est créée au sein des établissements relevant de la...

En réponse à une question écrite n° 20627 posée par le sénateur Antoine Lefèvre (Aisne - Les...

La sanction disciplinaire intervenue avant communication à l’agent de l’avis du conseil de...

Un décret du 9 mai 2012 porte instauration de la PFR pour les corps ou emplois fonctionnels des...