Actualités juridiques - Veille juridique

Par un décret n^o 2021-287...

Face aux insuffisances révélées de l’ancien dispositif d’évaluation des établissements et services...

Parmi les dispositions destinées à renforcer la stratégie et la gouvernance médicales au niveau du...

La loi « Transformation de la fonction publique » (TFP) d’août 2019 avait autorisé le gouvernement...

Il y a près de deux ans, Emmanuel Macron annonçait une réforme de la haute fonction publique et...

En vue d’une meilleure attractivité de la fonction publique hospitalière, le décret n^o 2020-1152...

Le principe de négociation dans la fonction publique est inscrit au sein même du statut général des...

La deuxième vague épidémique redoutée est arrivée, et avec elle, le retour du dispositif de...

La loi n^o 2019-1428...

L’accord du Ségur de la Santé...

Le congé de proche aidant a été introduit dans la fonction publique par la loi n^o 2019-828...

L'état d'urgence sanitaire a été déclaré par l'article 4 de la loi n^o 2020-290...

En ce moment, ça bouge en matière de famille et de santé dans la fonction publique. Ainsi,...

À l’occasion d’une question ministérielle en date du 27 février 2020, le ministère de la...

La rémunération des fonctionnaires et des agents non titulaires se compose d'une rémunération...

Un arrêt n^o 429706...

L’identification et les modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus « personnes...

La rupture conventionnelle est une mesure phare de la loi du 6 août 2019 portant transformation de...

Par le décret n^o 2020-1241...

Depuis le début de la crise sanitaire, les établissements et les personnels de la fonction publique...