Actualités juridiques - Veille juridique

C’est l'espoir du Gouvernement et des députés mais pas du Sénat. Le projet de loi de financement de...

Entre le 29 novembre et le 6 décembre 2018, les élections professionnelles se sont déroulées pour...

Les difficultés rencontrées par certains établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes...

La note d’information du 13 novembre dernier apporte des précisions sur le cadre réglementaire et...

Le droit de grève, consacré dans la Constitution du 27 octobre 1946, a beau être ancien et ancré...

La chambre criminelle de la Cour de cassation vient de mettre un terme à une assez longue...

L'Union des fédérations de fonctionnaires et assimilés (UFFA-CFDT) avait demandé en mars 2017 au...

Un agent ayant la qualité de travailleur handicapé, a effectué du 26 mars 2007 au 1^er...

L’existence de passerelles entre la fonction publique européenne et les fonctions publiques...

 Plusieurs textes mettent en œuvre le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et...

Le décret n° 2018-955 proroge la garantie individuelle du pouvoir d'achat en 2018. L'arrêté du 5...

La fédération CGT Santé-Action sociale avait demandé au Conseil d’État d'annuler pour excès de...

Le député interroge le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics sur...

Le 25 septembre 2018, le projet de loi de finances pour la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 a été...

Une retraite passée à l’étranger ne dispense pas d’obligations fiscales, notamment quant à la...

Chargé par la Constitution de veiller au respect des droits et libertés par les administrations, le...

Un dysfonctionnement lié au traitement de la compensation de la hausse de la CSG et au transfert...

Par une ordonnance du 27 juillet 2018, le Conseil d’Etat, saisi d’une requête en référé liberté,...