Actualités juridiques - Veille juridique

L’article 66 de la loi n^o 2019-828...

Par un arrêt du 19 juin 2014, le Conseil d’État a fait entrer dans le champ des libertés...

Même si elles ne peuvent être connues qu’avec retard, les indications statistiques relatives aux...

Le 28 juin dernier, le décret n^o 2019-680 a modifié le décret n^o 92-6...

 Déterminés par la vie des corps (entrées et sorties), les taux de promotion applicables pour les...

En son article 47, la loi n^o 2019-828...

Le 23 octobre dernier, le Conseil d’État a eu l’occasion de se pencher à nouveau sur les liens...

Par un arrêt du 8 octobre dernier, la cour administrative d’appel de Douai a eu à trancher un...

Les prestataires de soins de santé en Europe peuvent s’inscrire du 30 septembre au 30 novembre pour...

Cet été, le Conseil d'État a jugé que sauf s'il est établi qu’il en a été informé dans les temps...

Le 27 septembre 2019, est paru le décret n^o 2019-999, modifiant le décret n^o 2001-1207...

La loi n^o 2018-1203...

La Cour administrative d'appel de Nancy vient de rendre un arrêt marquant les limites de la...

La loi n^o 2019-774...

La récente loi de transformation de la fonction publique a entrepris de réformer le dialogue social...

Un décret récent (Décret n^o 2019-714...

L’indemnité forfaitaire de risque existe depuis 1992 dans la fonction publique hospitalière. Depuis...

Le décret n° 2019-897 du 28 août 2019...

Le décret n° 2019-857 du 20 août 2019 qui modifie le décret n° 88-1083 du 30 novembre 1988 relatif...

Les praticiens démissionnaires d'un établissement public peuvent se voir interdire d'entrer en...