Actualités juridiques - Veille juridique

Face à la crise sanitaire, le concept de télétravail a connu une année bien mouvementée, dans la...

Le Conseil d’État, dans un arrêt du 10 mars 2021 (CE, 10 mars 2021, Centre hospitalier de...

Le Conseil d’État, dans son arrêt du 6 mai dernier, a rappelé l’importance de la mise en demeure...

 Dans le cadre des mesures prises pour faire face à la nouvelle dégradation de la situation...

Le domaine de la santé est certainement un de ceux où le recours accru au numérique peut faire...

18 jours seulement séparent l'adoption – en procédure accélérée - du projet en conseil des...

 Il s’agit encore d’une conséquence de la loi Transformation de la fonction publique du 6 août...

Afin de faciliter le reclassement des agents inaptes à l’exercice de leurs fonctions, une...

Au mois de septembre 2020, un complément de traitement indiciaire a été instauré au profit des...

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a prévu la fusion des...

Le recours aux ordonnances s’est imposé peu à peu dans notre droit public pour réaliser des...

Les établissements détenteurs du label « hôpital de proximité » vont devoir vérifier s’ils...

Dans le cadre de la crise sanitaire, l'exposition particulière des agents hospitaliers a rapidement...

Par dérogation au principe de l’absence d’indemnisation ou de report des congés annuels non pris au...

Le tableau de correspondance entre indices bruts et majorés a été tout récemment modifié pour tenir...

Dans la fonction publique, les modalités prévues par chaque statut particulier régissent les règles...

Le Conseil d’État, dans son arrêt du 2 avril dernier, a précisé la notion de « considérations...

Par un décret n^o 2021-287...

Face aux insuffisances révélées de l’ancien dispositif d’évaluation des établissements et services...

Parmi les dispositions destinées à renforcer la stratégie et la gouvernance médicales au niveau du...