Actualités juridiques - Veille juridique

Les praticiens démissionnaires d'un établissement public peuvent se voir interdire d'entrer en...

Le décret  n° 2019-714 du 5 juillet 2019 portant réforme du métier de médecin coordonnateur en...

En période électorale, dans les EHPAD, il n'est pas rare de devoir répondre aux questions des...

Dans un article précédent, nous évoquions l’impossibilité pour un agent de la FPH en congé de...

Par une décision du 8 avril 2019, le Tribunal des conflits a précisé la répartition des compétences...

Le décret n° 2019-678 du 28 juin 2019...

Par deux arrêts récents, le juge administratif a rappelé à quel point la procédure en matière...

À l’occasion d’un arrêt du 6 mai dernier, le Conseil d’État a eu l’occasion de réaffirmer le...

Aux termes de l'article 1382 du Code général des impôts, les établissements publics peuvent...

Lors du Conseil des ministres du 29 mai, Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de...

La fonction publique hospitalière devrait appliquer cette règle en cours d’élaboration : lors de la...

Un arrêt récent du Conseil d'État (13 mars 2019, n^o 407795...

Au début de l’année 2019, un nouvel espace numérique commun pour la publicité des emplois vacants...

Personnes morales de droit public, les établissements publics de santé bénéficient de l'autonomie...

Le Web regorge de ressources. Certaines publications méritent que l’on s’y arrête, que l’on y...

Changer de fonction publique a bénéficié d’importantes évolutions depuis 2009, notamment grâce à la...

Comme pour toute mesure prise en considération de la personne, la mise de fin aux fonctions d’un...

La question du non-respect des délais dans lesquels un contrat ou une autorisation de prolongation...

Ce tableau de bord n’est pas tout neuf, mais il vient d’être officiellement rendu obligatoire pour...