Actualités juridiques - Veille juridique

La sanction disciplinaire intervenue avant communication à l’agent de l’avis du conseil de...

Un décret du 9 mai 2012 porte instauration de la PFR pour les corps ou emplois fonctionnels des...

L’article 33 de la loi du 26 avril 2021, visant à améliorer le système de santé par la confiance et...

Annoncé lors des accords dits du Ségur de la Santé, le reclassement des aides-soignants et des...

L’exposé des motifs de la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation...

Face à la crise sanitaire, le concept de télétravail a connu une année bien mouvementée, dans la...

Le Conseil d’État, dans un arrêt du 10 mars 2021 (CE, 10 mars 2021, Centre hospitalier de...

Le Conseil d’État, dans son arrêt du 6 mai dernier, a rappelé l’importance de la mise en demeure...

 Dans le cadre des mesures prises pour faire face à la nouvelle dégradation de la situation...

Le domaine de la santé est certainement un de ceux où le recours accru au numérique peut faire...

18 jours seulement séparent l'adoption – en procédure accélérée - du projet en conseil des...

 Il s’agit encore d’une conséquence de la loi Transformation de la fonction publique du 6 août...

Afin de faciliter le reclassement des agents inaptes à l’exercice de leurs fonctions, une...

Au mois de septembre 2020, un complément de traitement indiciaire a été instauré au profit des...

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a prévu la fusion des...

Le recours aux ordonnances s’est imposé peu à peu dans notre droit public pour réaliser des...

Les établissements détenteurs du label « hôpital de proximité » vont devoir vérifier s’ils...

Dans le cadre de la crise sanitaire, l'exposition particulière des agents hospitaliers a rapidement...

Par dérogation au principe de l’absence d’indemnisation ou de report des congés annuels non pris au...