Actualités juridiques - Veille juridique

Les prestataires de soins de santé en Europe peuvent s’inscrire du 30 septembre au 30 novembre pour...

Le 27 septembre 2019, est paru le décret n^o 2019-999, modifiant le décret n^o 2001-1207...

La loi n^o 2018-1203...

La Cour administrative d'appel de Nancy vient de rendre un arrêt marquant les limites de la...

La loi n^o 2019-774...

La récente loi de transformation de la fonction publique a entrepris de réformer le dialogue social...

Un décret récent (Décret n^o 2019-714...

L’indemnité forfaitaire de risque existe depuis 1992 dans la fonction publique hospitalière. Depuis...

Le décret n° 2019-897 du 28 août 2019...

Le décret n° 2019-857 du 20 août 2019 qui modifie le décret n° 88-1083 du 30 novembre 1988 relatif...

Les praticiens démissionnaires d'un établissement public peuvent se voir interdire d'entrer en...

Le décret  n° 2019-714 du 5 juillet 2019 portant réforme du métier de médecin coordonnateur en...

En période électorale, dans les EHPAD, il n'est pas rare de devoir répondre aux questions des...

Dans un article précédent, nous évoquions l’impossibilité pour un agent de la FPH en congé de...

Par une décision du 8 avril 2019, le Tribunal des conflits a précisé la répartition des compétences...

Le décret n° 2019-678 du 28 juin 2019...

Par deux arrêts récents, le juge administratif a rappelé à quel point la procédure en matière...

À l’occasion d’un arrêt du 6 mai dernier, le Conseil d’État a eu l’occasion de réaffirmer le...

Aux termes de l'article 1382 du Code général des impôts, les établissements publics peuvent...

Lors du Conseil des ministres du 29 mai, Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de...