Actualités juridiques - Veille juridique

Afin de faciliter le reclassement des agents inaptes à l’exercice de leurs fonctions, une...

Dans un référé-suspension, l’urgence...

Le complément de traitement indiciaire (CTI) de 183 euros par mois a été créé par l'accord du...

C’est ce que vient de confirmer le Conseil d'État dans un arrêt du 28 janvier 2022 après avoir été...

Même si l’importance des premières mesures prises a été souligné ( ...

Début 2018, 594 700 lits étaient proposés en établissements d’hébergement pour personnes âgées...

Une opportunité vient de s’ouvrir pour apporter des propositions concrètes pour ces métiers : le...

Une nouvelle date à retenir pour l’ensemble des agents publics : celle du 24 novembre 2021, la date...

Un important arrêt du Conseil d’État (CE, 16 déc. 2021, n° 456004...

Une prime d’exercice en soins critiques est créée au sein des établissements relevant de la...

En réponse à une question écrite n° 20627 posée par le sénateur Antoine Lefèvre (Aisne - Les...

La sanction disciplinaire intervenue avant communication à l’agent de l’avis du conseil de...

Un décret du 9 mai 2012 porte instauration de la PFR pour les corps ou emplois fonctionnels des...

L’article 33 de la loi du 26 avril 2021, visant à améliorer le système de santé par la confiance et...

Annoncé lors des accords dits du Ségur de la Santé, le reclassement des aides-soignants et des...

L’exposé des motifs de la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation...

Face à la crise sanitaire, le concept de télétravail a connu une année bien mouvementée, dans la...

Le Conseil d’État, dans un arrêt du 10 mars 2021 (CE, 10 mars 2021, Centre hospitalier de...