Actualités juridiques - Veille juridique

Le cumul emploi-retraite dans le secteur public est possible sous réserve du respect des limites...

Le décret n° 2022-1612 du 22 décembre 2022 est venu modifier le décret n° 2022-19 du 10 janvier...

Le décret n° 2022-1658...

L’ordonnance n° 2021-292 du 17 mars 2021 visant à favoriser l’attractivité des carrières médicales...

Dans les informations propagées quotidiennement sur l’inflation, les hausses de prix, les mesures...

Ces arrêts récents portent sur des situations particulières liées à la mise en œuvre de...

Si tout un chapitre du nouveau Code général de la fonction publique (CGFP, art. L.826-1 à L.826-29)...

On n’engage pas une procédure disciplinaire contre un agent la fleur au fusil : telle pourrait être...

Par un arrêt du 30 mars dernier, le Conseil d’État, statuant en référé, a eu à trancher d’un litige...

Le syndicat des jeunes médecins, l'association Action praticiens hôpital et  l'Intersyndicale...

Le régime juridique des commissions administratives paritaires (CAP) locales, départementales et...

 Avec leurs multiples variantes, les risques sont au cœur de la stratégie nationale que le Code de...

Afin de faciliter le reclassement des agents inaptes à l’exercice de leurs fonctions, une...

Dans un référé-suspension, l’urgence...

Le complément de traitement indiciaire (CTI) de 183 euros par mois a été créé par l'accord du...

C’est ce que vient de confirmer le Conseil d'État dans un arrêt du 28 janvier 2022 après avoir été...

Même si l’importance des premières mesures prises a été souligné ( ...

Début 2018, 594 700 lits étaient proposés en établissements d’hébergement pour personnes âgées...

Une opportunité vient de s’ouvrir pour apporter des propositions concrètes pour ces métiers : le...

Quelles sont les modalités de fonctionnement de la commission d’attribution des crédits (CAC) et du...