Actualités juridiques - Veille juridique

La situation actuelle liée à l’épidémie de Covid-19 a entraîné la prise d’un certain nombre de...

À circonstances exceptionnelles, mesures exceptionnelles ! Par un décret n^o 2020-73...

Autorité administrative indépendante créée par la loi n^o 2013-907...

L’ensemble des statuts non hospitaliers peuvent percevoir des variables de rémunération liée à la...

L’Agence Nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) a annoncé, dans un

La formation conduisant à l’obtention du diplôme d’État d’infirmier de bloc opératoire a été...

Dans son arrêt n^o 418299...

Dans son « Plan d’urgence pour l’hôpital...

L’article 66 de la loi n^o 2019-828...

Par un arrêt du 19 juin 2014, le Conseil d’État a fait entrer dans le champ des libertés...

Même si elles ne peuvent être connues qu’avec retard, les indications statistiques relatives aux...

Le 28 juin dernier, le décret n^o 2019-680 a modifié le décret n^o 92-6...

 Déterminés par la vie des corps (entrées et sorties), les taux de promotion applicables pour les...

En son article 47, la loi n^o 2019-828...

Le 23 octobre dernier, le Conseil d’État a eu l’occasion de se pencher à nouveau sur les liens...

Par un arrêt du 8 octobre dernier, la cour administrative d’appel de Douai a eu à trancher un...

Les prestataires de soins de santé en Europe peuvent s’inscrire du 30 septembre au 30 novembre pour...

Cet été, le Conseil d'État a jugé que sauf s'il est établi qu’il en a été informé dans les temps...

Le 27 septembre 2019, est paru le décret n^o 2019-999, modifiant le décret n^o 2001-1207...

La loi n^o 2018-1203...