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Les établissements détenteurs du label « hôpital de proximité » vont devoir vérifier s’ils satisfont bien aux nouveaux critères fixés par le législateur et le pouvoir règlementaire ; en même temps, d'autres établissements ont l'opportunité d’essayer d’en bénéficier.
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Prolongation de l'annulation du délai de carence malgré la fin de l'état d'urgence sanitaire
Dans le cadre de la crise sanitaire, l'exposition particulière des agents hospitaliers a rapidement justifié la suspension du jour de carence pour les absences directement liées à la Covid-19 (voir « -
Concours de la FPH : la fin de la limite au nombre de présentations
Dans la fonction publique, les modalités prévues par chaque statut particulier régissent les règles et modalités des concours d’accès aux corps et cadres d’emploi. Problème : pour un certain nombre de corps, le nombre de fois auxquelles un candidat peut concourir est limité. -
Revalorisation du SMIC 2021 : modification des points d’indices
Le tableau de correspondance entre indices bruts et majorés a été tout récemment modifié pour tenir compte de la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2021. -
Refus de renouvellement de CDD et droit au chômage
Le Conseil d’État, dans son arrêt du 2 avril dernier, a précisé la notion de « considérations d’ordre personnel » pouvant être invoquées par un agent pour refuser le renouvellement de son CDD (CE, 2 avril 2021, no -
Covid-19 : les congés non-pris exceptionnellement indemnisés !
Par dérogation au principe de l’absence d’indemnisation ou de report des congés annuels non pris au terme d’une année, un dispositif temporaire permet l’indemnisation des jours de congés qui n’auraient pas été pris pour raisons de service liées au covid-19. -
La réforme du dispositif d’évaluation des ESSMS reportée
Face aux insuffisances révélées de l’ancien dispositif d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux, la conception d’un nouveau dispositif a été confiée à la Haute Autorité de santé (HAS) par la loi no -
Covid-19 : Indemnisation et majoration nouvelle mouture pour les heures supplémentaires réalisées entre le 1er février et le 31 mai 2021
Par un décret no 2021-287 publié le 16 mars 2021, le gouvernement a décidé d’instaurer, de manière exceptionnelle et temporaire, pendant la période comprise entre le 1er février et le 3 -
Après la loi, une ordonnance pour médicaliser les décisions à l’hôpital et renforcer les groupements hospitaliers de territoire
Parmi les dispositions destinées à renforcer la stratégie et la gouvernance médicales au niveau du groupement hospitalier de territoire, tout en encourageant l’intégration des établissements volontaires, l’article -
L’ordonnance sur la protection sociale complémentaire des agents publics enfin publiée
La loi « Transformation de la fonction publique » (TFP) d’août 2019 avait autorisé le gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi permettant de « Redéfinir la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentair -
Réforme de la haute fonction publique : la création d’un concours spécial pour l’accès à certaines écoles
Il y a près de deux ans, Emmanuel Macron annonçait une réforme de la haute fonction publique et évoquait la suppression de l’École nationale d’Administration (ÉNA). -
Le complément de traitement des agents des établissements publics de santé étendu au personnel non médical
En vue d’une meilleure attractivité de la fonction publique hospitalière, le décret no 2020-1152 du 19 septembre 2020 avait instauré un complément de traitement indiciaire pour les -
Du nouveau en matière de négociation dans la fonction publique
Le principe de négociation dans la fonction publique est inscrit au sein même du statut général des fonctionnaires et complété en pratiques par les dispositions de la circulaire relative à -
Covid-19 : le retour de la suspension du jour de carence
La deuxième vague épidémique redoutée est arrivée, et avec elle, le retour du dispositif de suspension du jour de carence en cas d’arrêt maladie lié au covid-19. -
Congé de présence parentale et congé de solidarité familiale : les lignes bougent et s’assouplissent
En ce moment, ça bouge en matière de famille et de santé dans la fonction publique. -
Praticiens hospitaliers : une fin de carrière enfin valorisée
L’accord du Ségur de la Santé, signé le 13 juillet 2020, avait promis plusieurs mesures destinées à revaloriser les personnels médicaux. -
Prolongation de l’état d’urgence sanitaire en Guyane et à Mayotte : augmentation de la « prime exceptionnelle covid » pour les agents concernés
L'état d'urgence sanitaire a été déclaré par l'article 4 de la loi no 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour fair -
Le forfait mobilité durable : le recours aux modes de transports alternatifs et durables récompensé
La loi no 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités a ajouté au Code du Travail un article -
Des durées minimales et maximales d’occupation d’un emploi pour encourager la mobilité
À l’occasion d’une question ministérielle en date du 27 février 2020, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques a eu l’occasion de revenir sur les nouvelles modalités de mutation des fonctionnaires instituées par l’article -
Mise en application du congé de proche aidant
Le congé de proche aidant a été introduit dans la fonction publique par la loi no 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.