Actualités juridiques - Veille juridique

Deux décrets ont récemment ouvert de nouvelles possibilités aux agents publics des trois versants...

Le décret n^o 2020-458 du 21 avril 2020 modifiant l'article D. 6152-514-1...

L'idée d'instituer un compte épargne-temps (CET) pour les salariés trouve son origine d'abord dans...

L’activité des praticiens ayant obtenu un diplôme en dehors de l’Union européenne est actuellement...

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 avait instauré dans le statut...

Le 15 avril 2020, à l’issue du conseil des ministres, le Gouvernement a annoncé vouloir récompenser...

Outre les possibilités de rappel des agents publics en congé et de changement de missions et...

La situation actuelle liée à l’épidémie de Covid-19 a entraîné la prise d’un certain nombre de...

À circonstances exceptionnelles, mesures exceptionnelles ! Par un décret n^o 2020-73...

Autorité administrative indépendante créée par la loi n^o 2013-907...

L’Agence Nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) a annoncé, dans un

La formation conduisant à l’obtention du diplôme d’État d’infirmier de bloc opératoire a été...

Dans son arrêt n^o 418299...

Dans son « Plan d’urgence pour l’hôpital...

L’article 66 de la loi n^o 2019-828...

Par un arrêt du 19 juin 2014, le Conseil d’État a fait entrer dans le champ des libertés...

Même si elles ne peuvent être connues qu’avec retard, les indications statistiques relatives aux...

Le 28 juin dernier, le décret n^o 2019-680 a modifié le décret n^o 92-6...

 Déterminés par la vie des corps (entrées et sorties), les taux de promotion applicables pour les...

En son article 47, la loi n^o 2019-828...