Actualités juridiques - Veille juridique

Aux termes de l'article 1382 du Code général des impôts, les établissements publics peuvent...

Lors du Conseil des ministres du 29 mai, Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de...

La fonction publique hospitalière devrait appliquer cette règle en cours d’élaboration : lors de la...

Un arrêt récent du Conseil d'État (13 mars 2019, n^o 407795...

Au début de l’année 2019, un nouvel espace numérique commun pour la publicité des emplois vacants...

Personnes morales de droit public, les établissements publics de santé bénéficient de l'autonomie...

Le Web regorge de ressources. Certaines publications méritent que l’on s’y arrête, que l’on y...

Changer de fonction publique a bénéficié d’importantes évolutions depuis 2009, notamment grâce à la...

Comme pour toute mesure prise en considération de la personne, la mise de fin aux fonctions d’un...

La question du non-respect des délais dans lesquels un contrat ou une autorisation de prolongation...

Ce tableau de bord n’est pas tout neuf, mais il vient d’être officiellement rendu obligatoire pour...

L’expérimentation de la vaccination antigrippale en pharmacie, prévue par l’article 59 de la loi de...

Le décret n° 2019-294 du 9 avril 2019...

Une grève a débuté hier soir dans plusieurs services d’urgence parisiens pour dénoncer les...

Cette obligation d’entretien entre la personne accueillie et le directeur de l'établissement - ou...

La loi n^o 2018-938...

Un centre hospitalier n’avait pas informé une patiente enceinte et séropositive que la prise de...

Dans un arrêt du 8 février 2019, rendu par la Cour administrative d’appel de Nantes (n^o 17NT01013...

Le projet de loi de transformation de la fonction publique...