Actualités juridiques - Veille juridique

La loi du 6 août portant transformation de la fonction publique a modifié l’article 93...

Régulièrement, le principe selon lequel les emplois permanents de la fonction publique doivent être...

Nouvelle initiative du Législateur dans le sens de la reconnaissance de l’action des personnels...

Le 29 juillet dernier, est paru le décret n^o 2020-932...

La désormais bien connue loi « transformation de la fonction publique » (n^o 2019-828...

Dans son arrêt du 2 juillet dernier, la cour administrative d’appel de Versailles a eu à rappeler...

« Nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire si les mentions portées au bulletin n^o...

Par un arrêt du 29 juin 2020, le Conseil d’État a rappelé un principe essentiel qui doit gouverner...

Elle était annoncée depuis tellement d’années que beaucoup pensaient qu’elle allait rester à l’état...

Parmi les dispositions de la loi n^o 2019-828...

Par un décret publié le 11 juin 2020 (n^o 2020-718...

Les conditions dans lesquels les agents publics peuvent bénéficier d’une indemnisation chômage...

Le décret n^o 2020-568 ...

Qui est concerné ? À combien s’élève cette prime ? Comment sera-t-elle versée ? Le point sur le...

La loi n^o 2019-774 du 24 juillet 2019 (notamment son article 15...

Dans le prolongement de l’article « Épidémie de Covid-19 : les praticiens étrangers à la rescousse ...

Deux décrets ont récemment ouvert de nouvelles possibilités aux agents publics des trois versants...

Le décret n^o 2020-458 du 21 avril 2020 modifiant l'article D. 6152-514-1...

L'idée d'instituer un compte épargne-temps (CET) pour les salariés trouve son origine d'abord dans...

L’activité des praticiens ayant obtenu un diplôme en dehors de l’Union européenne est actuellement...