La preuve de la faute facilitée dans le cadre d’un système de présomption de faute
La responsabilité pour faute
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La preuve de la faute facilitée dans le cadre d’un système de présomption de faute
La présomption de faute en matière d’infections nosocomiales devenue présomption de causalité
L’arrêt de principe intervenu en la matière est une décision du Conseil d’État du 9 décembre 1988, M. Cohen (no 65087). -
La preuve de la faute facilitée dans le cadre d’un système de présomption de faute
Les conséquences anormalement graves d’actes de soins courants
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La preuve de la faute facilitée dans le cadre d’un système de présomption de faute
La présomption de défaut d’entretien normal de l’ouvrage public hospitalier : illustration
Lorsque les patients ou leur famille sont victimes d’un dommage lié à l’utilisation du bâtiment hospitalier, ils n’ont pas de faute à prouver pour obtenir réparation. -
La preuve de la faute facilitée dans le cadre d’un système de présomption de faute
Les moyens de combattre la présomption de défaut d’entretien normal
L’établissement hospitalier mis en cause peut utilement se défendre soit en apportant la preuve qu’il a correctement entretenu son bâtiment ou ses accès, soit en contestant le lien de causalité entre le défaut d’entretien présumé et le dommage invoqué.