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Base de connaissances
Ressources humaines
Personnels non médicaux - Carrière
Les dispositions générales
La fonction publique hospitalière
Le projet d’établissement
Le classement des fonctionnaires
Les établissements spéciaux
Les positions
Les positions: présentation générale
La position d’activité
Le détachement
La disponibilité
Le congé parental
Les droits
La liberté de conscience et d’opinion
L’égalité de traitement
La participation des agents à la fonction publique
Le droit de grève
Les garanties
Protection à l’égard des tiers
Garantie de l’administration pour les fautes de services
Nécessité d’un dossier individuel
La garantie de mobilité
La protection liée à l’information de conflits d’intérêts
La protection par la procédure de médiation
Les obligations
L’indépendance
L’obligation de résidence
Exécution des ordres hiérarchiques et responsabilités
L’obligation de réserve
Le secret professionnel
Information du public,neutralité, laïcité
Probité et désintéressement
Les conditions de travail
Les conditions d'aptitude
Les modalités de recrutement
Autour du recrutement
Le recrutement des personnes en situation de handicap
Les concours et les examens.
La nomination
La titularisation et la procédure d’intégration
La formation et la promotion professionnelles
La formation professionnelle tout au long de la vie
Les actions de formation
Accompagnement des agents dans leurs projets d'évolution professionnelle
Les congés
Congés annuels, congés bonifiés et congés divers
Les autorisations d’absence
Le congé non rémunéré
Congés liés à l'arrivée d'un enfant au foyer.
Autres congés liés aux responsabilités parentales et familiales
Congés liés à des activités civiques
Les dispositions communes à tous les congés de maladie
Le congé de maladie ordinaire
Le congé de longue maladie
Le congé de longue durée
Congé de longue durée et congé de longue maladie : dispositions communes
Le congé de longue durée pour invalidité de guerre
Les accidents de travail et les maladies professionnelles
L'accident de service
L’accident de trajet
Les maladies professionnelles
Le recours de la victime contre le tiers responsable
Le recours de l’établissement ou de son assureur
Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
L’évaluation professionnelle et l’avancement
L’évaluation professionnelle
L'avancement
Reprise d'ancienneté - Classement à l'occasion d'un changement de corps
Prise en charge de l'inaptitude de l'agent public à exercer ses fonctions.
La rémunération
Le traitement
Les accessoires du traitement
Les indemnités et les primes
L’allocation temporaire d’invalidité
La discipline
La notion de faute
Le pouvoir disciplinaire
La suspension
La procédure disciplinaire préliminaire
Le conseil de discipline
La décision et les recours
Les sanctions disciplinaires
L’amnistie
Mémento de la procédure disciplinaire
La cessation de fonctions
Généralités
La démission
L’abandon de poste
Le licenciement pour insuffisance professionnelle
Le licenciement pour suppression d’emploi
La perte d’emploi
La rupture conventionnelle
L’admission à la retraite
L’honorariat
Le décès
Le droit syndical
Principes généraux
Organisation syndicale
Situation des représentants syndicaux
Les personnels non titulaires
Les stagiaires
Les contractuels de droit public
Le personnel congréganiste
L’intérim
Personnels non médicaux - Statuts particuliers et rémunération
Ouvriers hospitaliers
Ambulancier de la fonction publique hospitalière
Maîtrise ouvrière
Personnel ouvrier
Personnels hospitaliers administratifs
Adjoint administratif hospitalier
Adjoint de cadre hospitalier
Assistant de régulation médicale
Assistant médico-administratif
Attaché d'administration hospitalière
Conseiller général des établissements de santé (emploi fonctionnel en voie d'extinction)
Directeur d'établissement sanitaire social et médico-social
Directeur d'hôpital
Personnel hospitalier - Services de soins,de rééducation et médico-technique
Accompagnant éducatif et social
Agent de service hospitalier qualifié ASQH
Aide médico-psychologique
Aide-soignant hospitalier
Auxiliaire de puériculture
Auxilaire médical - Infirmier en pratique avancée (IPA)
Cadre de santé
Coordonnateur en maïeutique - Emploi fonctionnel
Diététicien
Directeur des soins
Ergothérapeute
Infirmier - Déontologie
Infirmier anesthésiste
Infirmier de bloc opératoire
Infirmier cadre de santé médical
Infirmier en soins généraux (IDE)
Infirmier en soins généraux et spécialisés (ISGS)
Infirmier puériculteur
Manipulateur d'électro- radiologie
Masseur kinésithérapeute
Orthophoniste
Orthoptiste
Pédicure-podologue
Personnels de rééducation - Textes généraux
Préparateur en pharmacie hospitalière
Psychomotricien
Puéricultrice
Sage-femme des hôpitaux
Technicien de laboratoire
Personnels techniques
Dessinateur
Ingénieur hospitalier
Technicien supérieur hospitalier
Personnels médicaux - Temps de travail, congés, outils managériaux
Le temps de travail médical à l’hôpital, une thématique stratégique
Les mots du temps de travail
Exemples d’organisation du temps de travail médical
Le statut des praticiens hospitaliers
Règles générales
Le temps partiel
L’activité d’intérêt général du praticien hospitalier
L’activité libérale du praticien hospitalier
Les absences spécifiques autorisées aux praticiens hospitaliers
Les nouveaux praticiens contractuels
Les assistants des hôpitaux
Les personnels hospitalo-universitaires
Les statuts en extinction
L'indemnité de sujétion
Le temps de travail additionnel
Les astreintes
Le temps de travail des urgentistes
Le compte épargne-temps des médecins
Les absences réglementaires communes des médecins
Les congés liés à la parentalité
Synthèse des droits à congé de formation pour les personnels médicaux
Le temps syndical
Les jours au titre de la réduction du temps de travail
Le congé de proche aidant
Les trois outils managériaux des décideurs médicaux dans la gestion du temps de travail
Les praticiens associés
Le temps de travail des étudiants de 2e cycle
Le temps de travail des étudiants de 3e cycle (internes)
Le temps de travail des docteurs juniors
Fiches synthétiques
Personnels médicaux - Formation, statuts et rémunération
Les positions
Recrutement et nomination
La discipline
Cessation de fonctions
Les médecins en formation
Les personnels enseignants et hospitaliers
Les hospitalo-universitaires
Chef de clinique - Assistant des hôpitaux
Assistant hospitalier universitaire (AHU)
Praticien hospitalier universitaire (PHU)
Maître de conférence des universités - Praticien hospitalier (MCU-PH)
Professeur des universités - Praticien hospitalier (PU-PH)
Les personnels hospitaliers à titre permanent
Les médecins hospitaliers recrutés par contrat
Assistant des hôpitaux et assistant associé
Intérim
Praticien contractuel (à compter du 7 février 2022)
Praticien attaché
Clinicien hospitalier
Le praticien associé
Les primes et indemnités
Les indemnités
Les primes
Vie hospitalière
Les instances hospitalières
Le cadre d'études
Le fonctionnement et les instances décisionnelles des EPS
Le directeur ou la directrice d'établissement public de santé (EPS)
L'organisation interne de l'établissement
Le directoire
Le conseil de surveillance
Le fonctionnement et les instances décisionnelles dans les ESMS
La directrice ou le directeur d'ESMS
Le conseil d'administration des ESMS
Le président de la CME, la CSIRMT et la CMS
La présidente ou le président de la CME
La commission médicale d’établissement
La commission de l’organisation de la permanence des soins et la commission de l’activité libérale
La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
La commission médico-soignante
Le comité social d'établissement
Le comité social d'établissement
Les trois outils du comité social d’établissement
La formation spécialisée au comité social d’établissement
La commission des usagers et le conseil de la vie sociale
La commisson des usagers
Le conseil de la vie sociale
Les commissions paritaires
Les commissions administratives paritaires
Les commissions consultatives paritaires
Le CHSCT
Les instances au sein du groupement hospitalier de territoire
Les instances au sein du GHT
Quelques instances nationales
Les dommages médicaux
Les conditions générales de la responsabilité hospitalière publique
L’identification de la personne responsable
L’existence d’un préjudice
L’évaluation des préjudices
L’existence d’un lien de causalité directe entre le préjudice et le fait hospitalier
Une réclamation préalable pour une créance non prescrite
La responsabilité hospitalière pour faute
La preuve de la faute facilitée dans le cadre d’un système de présomption de faute
Le degré de la gravité de la faute
Les différents types de fautes
La responsabilité sans faute des établissements publics hospitaliers
Les régimes jurisprudentiels de responsabité pour risque
Les régimes législatifs de responsabilité sans faute
La réparation des dommages subis à l’hôpital au titre de la solidarité nationale
Les dommages liés aux infections nosocomiales
Les dommages résultant d’un accident médical
Les dommages liés aux transfusions ou aux vaccinations
Le contentieux de la réparation des dommages subis à l’hôpital public
La procédure précontentieuse devant les commissions de conciliation et d’indemnisation
Les procédures de référé
La requête de plein contentieux indemnitaire
Fiches pratiques
Fiches pratiques de conseils pour les patients, leurs avocats ou assureurs
Fiches pratiques de conseils pour les personnels soignants
Fiches pratiques de conseils pour les personnels de direction et contentieux des établissements publics hospitaliers
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