La composition du conseil de discipline

L’empêchement de siéger au conseil de discipline

La récusation d’un membre du conseil de discipline

Le quorum au conseil de discipline

La citation de témoins devant le conseil de discipline

Les observations verbales ou écrites de l’agent devant le conseil de discipline

L’assistance d’un défenseur devant le conseil de discipline

Participation du directeur ou d’un membre partial au conseil de discipline

La procédure au sein du conseil de discipline

Les avis du conseil de discipline et le prononcé de la sanction