Le droit de grève
Le rôle du directeur dans l’exercice du droit de grève
C’est au directeur de prendre les mesures nécessaires à la conciliation des deux principes : droit de grève et continuité du service public.
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La position d’activité
Les stagiaires et le travail à temps partiel
Stage et temps partiel ne sont pas incompatibles. -
Le congé de longue durée
Le congé de longue durée : imputabilité au service
L’imputabilité de l’affection au service a des répercussions importantes. -
La fonction publique hospitalière
Le caractère statutaire et réglementaire de la situation des fonctionnaires
L’agent public n’est pas placé dans une situation contractuelle vis-à vis de l’administration, mais dans une situation statutaire et réglementaire. -
Le détachement
La cessation du détachement avant le terme fixé
L’article 51 du statut dispose que le détachement est révisable, mais il peut prendre fin : -
La position d’activité
La position d’activité: définition
C’est « la position du fonctionnaire qui, titulaire d’un grade, exerce effectivement les fonctions de l’un des emplois correspondant à ce grade ». Cette notion de service effectif ne va pas sans une certaine part de fiction. -
Le conseil de discipline
La récusation d’un membre du conseil de discipline
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L’égalité de traitement
Le plan égalité femmes-hommes dans la fonction publique hospitalière (Personnels médicaux et non médicaux)
Le plan sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes est l’un des trois principaux chantiers RH mis en place par la loi no 2019-628 de transformation de la fonction publique du 6 -
Le recrutement des personnes en situation de handicap
Le recrutement des personnes en situation de handicap : le dispositif législatif et réglementaire
L’ensemble du dispositif législatif et réglementaire démontre la volonté du législateur d’encourager l’accès des handicapés à la fonction publique. -
Exécution des ordres hiérarchiques et responsabilités
Obéissance hiérarchique: jurisprudence
La jurisprudence a précisé certains points. -
La participation des agents à la fonction publique
La participation indirecte des agents à la fonction publique
Bien sûr les fonctionnaires peuvent agir à travers leurs organismes consultatifs. -
Les concours et les examens.
Le jury de concours
Le composition et le fonctionnement des jurys de concours sont fixés par les textes réglementaires. -
Les emplois aidés - Les personnels contractuels de droit privé
Le contrat d’accompagnement dans l’emploi
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La cessation du contrat
Intégration des agents contractuels à la fonction publique: la résorption de l’emploi précaire
En fixant les nouvelles règles de recrutement des contractuels, le statut général de la fonction publique a posé le principe d’une vocation à titularisation d’un certain nombre de personnels contractuels, ainsi que les conditions exceptionnelles de leur intégration dans un corps de fonctionnaires -
Les conditions d'aptitude
Les cas de dispense de diplômes
Dans certains cas explicitement énoncés, aucune condiiton de diplôme n’est requise. -
Le détachement
Précisions liminaires sur la situation de l’agent détaché
Le fonctionnaire conserve des liens avec son administration. -
La carrière de l'agent contractuel
Les obligations des agents contractuels
Les obligations des contractuels ont été progressivement harmonisées avec celles des agents titulaires dans le cadre de leurs fonctions depuis notamment les modifications récentes opérées en 20101. -
Le pouvoir disciplinaire
Pouvoir disciplinaire et pouvoir hiérarchique
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Congé de longue durée et congé de longue maladie : dispositions communes
Congé de longue durée et congé de longue maladie: situation de l’agent
Cette situation doit être examinée sous trois aspects : sa position statutaire au plan de l’ancienneté, de l’avancement et des congés ; ses avantages financiers ; ses obligations (pas d’activité rémunérée et contrôle médical). -
Les sanctions disciplinaires
La mise à la retraite d’office