L’évaluation professionnelle
Règles générales de l’évaluation professionnelle
Il doit être tenu, pour chaque agent titulaire ou stagiaire, une fiche annuelle de notation classée dans le dossier de l’intéressé.
-
-
Le licenciement pour suppression d’emploi
La procédure du lienciement pour suppression d’emploi
-
Le conseil de discipline
Les observations verbales ou écrites de l’agent devant le conseil de discipline
-
L’égalité de traitement
L’égalité des sexes
Posé par les textes constituants, le principe de l’égalité des sexes voit son contenu se préciser au fil des évolutions législative et réglementaire. -
Le congé de maladie ordinaire
Le rôle du conseil médical
Comme la commission de réforme, il examine les situations individuelles. -
La notion de faute
La faute disciplinaire: un manquement aux obligations.
-
La décision et les recours
Modification d’une sanction disciplinaire déjà prononcée
-
Les conditions de travail
Le télétravail dans la FPH
« Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux où il est affecté sont réalisées hors de ces locaux en utilisant les technologies de l’information ou de la communication. » (Décret no -
Les conditions d'aptitude
Les diplômes ou certificats d’exercice professionnel
Il faut distinguer les diplômes d’enseignement professionnel des diplômes d’enseignement général. -
Protection à l’égard des tiers
Les obligations de l’établissement dans le cadre de la protection du fonctionnaire
Protection et indemnisation, telles sont les deux obligations de l’établissement. -
Les conditions d'aptitude
Suppression de la limite d’âge
Il ne subsiste plus aujourd’hui que quelques exceptions au principe de base selon lequel, quel que soit le mode de recrutement, aucune limite d’âge ne peut désormais être opposée aux personnes souhaitant accéder à la fonction publique. -
Le licenciement pour insuffisance professionnelle
L’indemnité de licenciement
-
La notion de faute
Cumul des responsabilités en cas de faute personnelle et de faute de service
-
La suspension
Contentieux de la suspension
-
Le pouvoir disciplinaire
La règle non bis in idem ou le non-cumul des sanctions
-
Les sanctions disciplinaires
La révocation
-
La protection par la procédure de médiation
La médiation
La médiation repose sur trois textes réglementaires. Tout d’abord le décret no 2019-897 du 28 août 2019 institue un médiateur national et des médiateurs régionaux ou interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux. -
La perte d’emploi
La perte d’emploi : le régime juridique
-
La nomination
Le recours contre les décisions irrégulières de nomination
-
Les conditions de travail
Le temps de travail des personnels non médicaux - Ce qui change au 1er décembre 2021
Le décret no 2021-1544 du 30 novembre 2021, relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans la fonction publique hospitalière,est venu modifier la réglementation applicable en matière de temps de travail des personnels non médicaux.