Le conseil de discipline
La composition du conseil de discipline
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La nomination
Les nominations irrégulières - Retrait
S’il est impossible de retirer une nomination régulière créatrice de droits, l’autorité compétente peut retirer une nomination irrégulière tant que le délai de recours contentieux (deux mois) n’est pas expiré. -
L’évaluation professionnelle
La révision des appréciations de l’entretien professionnel
Tout agent hospitalier peut demander, par un recours gracieux au directeur, la révision de sa note avant de saisir la commission paritaire, et le directeur peut modifier cette note de son propre chef, notamment s’il y a eu erreur matérielle. -
Les établissements spéciaux
Établissements divers
Certains établissements ont été intégrés plus tardivement dans le champ d’application du statut . -
Congé de longue durée et congé de longue maladie : dispositions communes
Congé de longue durée et congé de longue maladie: procédure d’octroi
La procédure d’attribution du congé est contradictoire et soumise à des règles précises. -
Les autorisations d’absence
Les autorisations d’absence pour événements familiaux
Les événements familiaux qui donnent droit à une autorisation d’absence sont prévus par les textes. -
Les stagiaires
Le stagiaire et les congés
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Nécessité d’un dossier individuel
Le dossier individuel
Le dossier est un élément essentiel qui doit suivre l’agent en cas de changement d’établissement. Il doit être constitué et conservé de façon minutieuse. -
Les conditions de travail
Les conditions de travail : orientation générale
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L’obligation de résidence
L’obligation de résidence: fondement et contenu
C’est toujours le principe de continuité du service public qui peut justifier que certains fonctionnaire se voient contraints de résider à côté du lieu où ils exercent leur activité. -
L’admission à la retraite
Cumul d’une rémunération d’activité et d’une pension
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Information du public,neutralité, laïcité
L’obligation de neutralité
Elle est posée par l’article 25 nouveau de la loi du 13 juillet 1983. -
Les actions de formation
Développement professionnel continu : le régime juridique
L’objectif du DPC consiste en l’évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique et de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé. -
Le classement des fonctionnaires
La notion d’emploi
L’emploi est une notion importante, chargée de sens et d’implications. -
Le droit de grève
Droit de grève: les textes
En fait, en l’absence de textes réglementant le droit de grève, le Conseil d’État a fixé lui-même, dans une série d’arrêts, les limites du pouvoir des autorités administratives face à une grève de fonctionnaires -
Le conseil de discipline
L’empêchement de siéger au conseil de discipline
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L’obligation de réserve
Une réserve compatible avec la nature des fonctions
L’obligation de réserve est appréciée en fonction du niveau et des responsabilités des agents. -
Autour du recrutement
Les vacances d’emploi: le régime juridique
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Le droit de grève
La grève et les sanctions
Les sanctions ne peuvent être que disciplinaires, la loi écartant toute sanction pénale. -
Le licenciement pour insuffisance professionnelle
Le licenciement pour insuffisance professionnelle: dispositions générales