Le recours de l’établissement ou de son assureur
L’action directe de l’établissement contre le tiers
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Le licenciement pour insuffisance professionnelle
Le licenciement pour insuffisance professionnelle: le contentieux
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Reprise d'ancienneté - Classement à l'occasion d'un changement de corps
Reprise d’ancienneté : dispositions générales
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La position d’activité
Le temps partiel thérapeuthique
Le temps partiel thérapeutique est accordé sous certaines conditions et ne peut pas être inférieur au mi-temps. -
L’accident de trajet
Accident de trajet : l’agent doit être sous la dépendance et le contrôle de son employeur
Les tribunaux adminstratifs tiennent plus compte de la subordination hiérarchique que les tribunaux judiciaires. -
Congés annuels, congés bonifiés et congés divers
Congés bonifiés
Les fonctionnaires hospitaliers qui exercent leurs fonctions sur le territoire européen de la France (ce qui inclut la Corse) et dont le lieu de résidence habituelle est situé dans un département d’outre-mer (ce qui exclut Saint-Pierre-et-Miquelon) bénéficient des congés bonifiés dans les conditi -
Reprise d'ancienneté - Classement à l'occasion d'un changement de corps
Reprise d'ancienneté : les reprises de service
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Le droit de grève
Les conséquences de l’absence de service fait
La règle est la retenue sur salaire pour service non fait, mais il est souvent bien difficile de déterminer les périodes d’absence ou de service non fait. -
L’accident de trajet
L’accident de trajet : dispositions générales
La notion d’accident du travail a évolué. -
L’obligation de réserve
L’obligation de réserve dans le service et en dehors du service
La jurisprudence nous offre de multiples exemples. -
Les stagiaires
La titularisation du stagiaire
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Les indemnités et les primes
Les différentes indemnités représentatives de prestations
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Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
Le CITIS : aspect financier
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Les conditions d'aptitude
L’âge minimal
Seule la dérogation posée par le PACTE permet le recrutement sous forme contractuelle avec titularisation sans stage dans des emplois de catégorie C des jeunes de 16 ans à 25 ans. -
Le traitement
La saisie des rémunérations
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Les stagiaires
Le licenciement du stagiaire
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La nomination
Nomination: la forme des décisions
Il n’y a pas de droit à la nomination. -
Les conditions d'aptitude
Les équivalences pour les ressortissants étrangers
Les commissions nationale ou régionales jouent un rôle important. -
La décision et les recours
Notification de la décision
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La participation des agents à la fonction publique
La participation directe des agents à la fonction publique
Les fonctionnaires peuvent participer plus ou moins activement à la gestion de la fonction publique.