Le recours de la victime contre le tiers responsable
Le recours de la victime contre le tiers responsable: la procédure
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Les concours et les examens.
Les examens d’aptitude professionnelle
Ils sont réservés à l’avancement interne des fonctionnaires déjà en poste. -
La procédure disciplinaire préliminaire
Refus de l’agent de prendre connaissance de son dossier
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Le droit de grève
Droit de grève et continuité du service public
Droit de grève et continuité du service public : deux principes inconciliables ? -
Le congé de maladie ordinaire
La combinaison des congés hebdomadaires et annuels avec les congés de maladie
L’agent qui termine un congé de maladie ou de maternité peut-il bénéficier de son congé hebdomadaire légal ou de fait dès son retour ? -
L’égalité de traitement
Un exemple de décision arrêtant le plan visant à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Désormais, pour assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les établissements relevant de la fonction publique hospitalière élaborent et mettent en œuvre un plan d’action pluriannuel dont la durée ne peut excéder trois ans renouvelables. -
L’admission à la retraite
L’âge de départ à la retraite
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Le congé de longue durée
Le congé de longue durée: dispositions générales
Le fonctionnaire peut bénéficier bénéfice d’un congé de longue durée pour les quatre maladies indiquées au texte : tuberculose, maladie mentale, poliomyélite, affection cancéreuse et déficit immunitaire grave et acquis. -
L’abandon de poste
Le régime juridique de l’abandon de poste
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Congé de longue durée et congé de longue maladie : dispositions communes
La réintégration après un congé de longue durée et un congé de longue maladie
La réintégration sera : -
La nomination
Nomination: les effets des décisions
La nomination produit des effets immédiatement. -
Les contractuels de droit public
La fin du contrat - La retraite
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Congés annuels, congés bonifiés et congés divers
Congés annuels
Le congé annuel est un droit pour les fonctionnaires. Le refus de congé ne peut être motivé que par des considérations de service et ne peut constituer une sanction, car une telle mesure ne figure pas au nombre des sanctions disciplinaires légales. -
Principes généraux
Le droit syndical
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Les maladies professionnelles
Maladie professionnelle - La procédure à suivre
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Le congé non rémunéré
Le congé sans traitement
La mise provisoire en congé sans traitement est prévue dans quatre cas. -
Organisation syndicale
Le rôle des syndicats
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La fonction publique hospitalière
La politique de rémunération
Afin de mieux reconnaître les qualifications des fonctionnaires et de leur garantir des carrières plus valorisantes, une réforme a été mise en place. -
Les autorisations d’absence
Les autres cas d’autorisations d’absence
Il s’agit des autorisations d’absence pour risque de contagion, pour fonctions électives, ou pour servir comme sapeur-pompier volontaire. -
Les sanctions disciplinaires
L’exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours