La fonction publique hospitalière
Le caractère statutaire et la notion de limite d’âge
Le principe est que les agents ne peuvent être maintenus en fonction au delà des limites d’âge de leur empoi. Comme tout principe, il admet des exceptions.
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Le détachement
Compétence de l’administration où l’agent est détaché
Le fonctionnaire en détachement poursuit une double carrière, l’administation de détachement a donc un rôle important à jouer. -
Les contractuels de droit public
Les congés spécifiques des agents en CDI
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L’indépendance
La nature des activités privées
La nature des activités et des organismes concernés est prévue très précisément. -
Reprise d'ancienneté - Classement à l'occasion d'un changement de corps
Les modalités de classement lors d’un changement de corps dans la catégorie C
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Congé de longue durée et congé de longue maladie : dispositions communes
Temps partiel thérapeutique
L’agent, après un congé de maladie de 6 mois consécutifs, un congé de longue maladie, un congé de longue durée ou un congé consécutif à un accident de service ou une maladie contractée en service, peut être autorisé à reprendre ses fonctions à temps partiel thérapeutique, qui ne peuvent en aucun -
Le droit de grève
Grève et contentieux
La rupture de continuité du service public produit inévitablement des effets dommageables et révèle, pour l’usager, un fonctionnement défectueux du service puisqu’il est de l’essence même du service public d’être continu. -
La disponibilité
La disponibilité: principes
L’article 62 du statut de 1986 définit la disponibilité comme la position du fonctionnaire qui, placé hors de son établissement, cesse de bénéficier, dans cette position, non seulement de son traitement et de ses indemnités en l’absence de service fait, mais aussi de ses droits à l’avancement et -
Les sanctions disciplinaires
Le contentieux des décisions de sanctions
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Autour du recrutement
Le recrutement, un acte important
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Congé de longue durée et congé de longue maladie : dispositions communes
Congé de longue durée et congé de longue maladie: constatation de l’inaptitude
Le comité médical donn eson avis sur l’aptitude et la commission de réforme sur le reclassement. -
La notion de faute
Les caractères de la faute personnelle
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Les conditions d'aptitude
Recrutement : les examens spéciaux pour certaines maladies
Il appartient aux médecins agréés d’apprécier si l’état de santé du candidat n’est pas incompatible avec l’exercice de la fonction postulée. -
Exécution des ordres hiérarchiques et responsabilités
La responsabilité dans l’exécution des ordres
Chacun a des responsabilités propres dans l’exécution des ordres. -
La position d’activité
Les articulations du temps partiel avec le temps plein et avec le travail à temps non complet
Dans certains cas l’autorisation d’accomplir un service à temps partiel est accordée de plein droit. -
Le recours de l’établissement ou de son assureur
L’établissement, la victime et le tiers : les différentes actions
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Reprise d'ancienneté - Classement à l'occasion d'un changement de corps
Le classement au moment de l’avancement de grade: principes
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L’égalité de traitement
La non-discrimination liée au handicap
Le principe de non-discrimination au titre de l’état de santé ou du handicap a repris de la vigueur avec la loi no 2005-102 du 11 février 2005. -
La position d’activité
La mise à disposition - Les conséquences
Elles sont nombreuses et impliquent une coordination entre administration d’accueil et établissement d’origine. -
Le licenciement pour insuffisance professionnelle
Le licenciement pour insuffisance professionnelle : jurisprudence