Les actions de formation
La promotion professionnelle
La liste des diplômes et certificats pouvant être préparés dans le cadre de la promotion professionnelle est fixée par l’arrêté du 23 novembre 2009 modifié par l’arrêté du 18 mai 2016.
-
-
L’égalité de traitement
Le dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes
Instauré par la loi de transformation de la fonction publique, le décret no 2020-256 du 13 mars 2020 relatif aux dispositifs de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlemen -
Le traitement
Le traitement de base
-
La démission
L’acceptation ou le refus de la démission
-
Les conditions de travail
Le dispositif de surmajoration des heures supplémentaires
-
Le détachement
La cessation du détachement à l’expiration normale du détachement
À l’issue normale du détachement le fonctionnaire est réaffecté dans l’emploi qu’il occupait antérieurement à son détachement. À défaut, il est réaffecté dans un autre emploi relevant de son grade au sein du même établissement. -
La fonction publique hospitalière
Le champ d’application du statut
Il est important d’avoir bien conscience du périmètre couvert par le statut. -
La position d’activité
Les conditions du travail à temps partiel
Le bénéfice du temps partiel est accordé sous condtions et doit permettre au bénéficiare le retour sur un service à temps plein. -
Les indemnités et les primes
La prime d’installation
-
Les autorisations d’absence
Les autorisations d’absence : principes généraux
Bien que ces autorisations ne soient jamais un droit, elles ne peuvent être refusées que dans l’intérêt du service et pour des motifs impérieux que le juge du contentieux pourrait éventuellement examiner. -
Information du public,neutralité, laïcité
Le principe de laïcité
La circulaire du 15 mars 2017 (relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique) précise le sens et la portée pour les agents publics du principe de laïcité et de son corollaire l’obligation de neutralité inscrits à l’article 25 de la loi no 83-634 du 13 juill -
Reprise d'ancienneté - Classement à l'occasion d'un changement de corps
Reprise d’ancienneté : la reprise des périodes militaires
-
La procédure disciplinaire préliminaire
La citation à comparaître de l’agent déféré devant le conseil de discipline
-
L’amnistie
Les effets de l’amnistie
-
L’admission à la retraite
Les cotisations de retraite
L’affilition à la CNRACL est obligatoire. -
La procédure disciplinaire préliminaire
Les cas où la communication du dossier n’est pas exigée ou est obligatoire
-
La suspension
Nature de la suspension
-
La liberté de conscience et d’opinion
La liberté politique du fonctionnaire
« Nul ne peut être lésé dans son travail ou son emploi en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances ». -
La protection liée à l’information de conflits d’intérêts
L’information de conflits d’intérêts
Aucune mesure concernant notamment le recrutement, la titularisation, la rémunération, la formation, l’évaluation, la notation, la discipline, la promotion, l’affectation et la mutation ne peut être prise à l’égard d’un fonctionnaire pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi, aux autorités judi -
L’égalité de traitement
Le harcèlement moral et sexuel
Le Conseil d’État a reconnu que « le droit de ne pas être soumis à un harcèlement moral constitue pour un agent une liberté fondamentale »