Le pouvoir disciplinaire
Différences entre droit disciplinaire et droit pénal
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Les sanctions disciplinaires
L’exclusion temporaire pour une durée de quatre à quinze jours
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Le conseil de discipline
La procédure au sein du conseil de discipline
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Les contractuels de droit public
Le temps de travail des contractuels
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Le classement des fonctionnaires
La notion de « métier »
On compte environ 200 métiers au sein de la fonction publique hospitalière. -
Les conditions de travail
Le compte épargne-temps
Le principe qui sous-tend le CET est d’offrir aux agents qui le désirent la possibilité d’accumuler des droits de congés rémunérés afin de réaliser, à moyen terme, des projets personnels. -
La position d’activité
La mise à disposition - Les conditions
Il s’agit d’un emprunt : l’administration d’accueil « emprunte » l’agent. -
Les maladies professionnelles
Le tableau des maladies professionnelles
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Les maladies professionnelles
Maladie professionnelle : la réparation du préjudice
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L’accident de trajet
Les éléments constitutifs du trajet
La notion d’accident de trajet a été largement précisée par la jurisprudence. -
Congé de longue durée et congé de longue maladie : dispositions communes
Congé de longue durée et congé de longue maladie: renouvellement du congé
Si le comité médical émet un avis défavorable au renouvellement, l’agent (de même que l’Administration) peut faire appel au comité médical supérieur. -
Le congé de maladie ordinaire
Les modalités d’octroi du congé maladie
Pour être mis en congé de maladie, un fonctionnaire doit remplir deux conditions, nécessaires toutes les deux. -
La décision et les recours
Les possibilités de recours en matière disciplinaire
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L'avancement
Les nominations d’après le tableau d’avancement
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L’admission à la retraite
Le régime additionnel des retraites de la fonction publique
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Les conditions d'aptitude
Le recrutement des femmes enceintes
La femme enceinte est fondée à se dispenser de répondre aux questions portant sur son état éventuel de grossesse sans que l’employeur puisse par la suite le lui reprocher. -
L’égalité de traitement
Le principe d’égalité
L’article 6, alinéa 2 du titre I du statut dispose qu’ : « Aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses, de leur origine, de leur orientation ou identité sexuelle, de leur âg -
Les concours et les examens.
Le concours sur titres
S’agissant d’un concours sur titre, le jury est chargé d’apprécier la valeur des candidats est tenu de limiter son examen à l’appréciation des titres énumérés par le règlement du concours et à ceux produits, en remplacement ou en supplément, par les candidats. Le jury ne peut pas procéder à un en -
Exécution des ordres hiérarchiques et responsabilités
Le devoir d’obéissance
Tout fonctionnaire doit obéir aux ordres reçus, sauf s’ils sont à la fois manifestement illégaux et de nature à compromettre gravement un intérêt public -
Les dispositions communes à tous les congés de maladie
Frais médicaux et honoraires d’examens
La prise en chage se fait selon les modalités qui suivent.