Le congé parental
Le congé parental: régime juridique
Il faut préciser d’emblée qu’il ne s’agit pas d’un congé ordinaire, mais d’une position particulière des fonctionnaires placés hors de leur service pour élever leur enfant.
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Le détachement
Le congé de longue durée d’un agent détaché
Lorsqu’un agent détaché bénéficie, dans son nouveau poste, d’un congé de longue durée accordé, comme les congés de maladie, par l’établissement d’accueil, laquelle des deux collectivités devra supporter la charge budgétaire de cet agent sans l’employer ? -
Autour du recrutement
Le PACTE: le dispositif
Ce dispositif a pour objectif de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes sans qualification ou peu diplômés de 16 à 25 ans révolus par l’acquisition d’une qualification en lien avec l’emploi exercé. -
Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
Le CITIS : le dossier à établir
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L’indépendance
L’activité privée du conjoint
Le conjoint du fonctionnaire ne doit pas exercer d’activités de nature à compromettre l’indépendance ou le libre exercice de son emploi mais la jurisprudence administrative est de plus en plus protectrice de la vie privée du fonctionnair -
La notion de faute
Le recours de la victime en cas de faute personnelle de l’agent
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Les indemnités et les primes
La prime de service : les bases de calcul
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La décision et les recours
Action disciplinaire et action répressive
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L'avancement
L'élaboration du tableau d’avancement
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Le recours de l’établissement ou de son assureur
Cas de partage de responsabilités entre l’établissement ou la victime d’une part et le tiers responsable
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L’intérim
Le recours à l’intérim
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L'avancement
Le tableau d’avancement - Les recours
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Les sanctions disciplinaires
L’exclusion des fonctions pour trois mois à deux ans
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Les contractuels de droit public
La rémunération des contractuels
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Le détachement
L’intégration dans le corps de détachement
Cette intégration doit être automatiquement proposée à l’agent. -
L'avancement
L’égalité de traitement
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L’accident de trajet
Les différences pratiques entre l’accident de travail et l’accident de trajet
Il est assez aisé de distinguer les deux. -
L’indépendance
Les cumuls d’activités dans la fonction publique hospitalière (personnels médicaux et non médicaux) – Fiche récapitulative
Les dispositions de la présente fiche s’appliquent : aux fonctionnaires ; aux agents contractuels ; aux personnels médicaux. Les règles concernant l’interdiction des cumuls d’activités dans la fonction publique figurent à l’article 25 septies de la loi du 13 juillet 1983. -
Le recrutement des personnes en situation de handicap
Décret n°97-185 du 25 février 1997 relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique hospitalière pris pour l’application de l’article 27 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Le décret prévoit des recrutements par contrat. -
Situation des représentants syndicaux
La mutualisation des heures syndicales