Les maladies professionnelles
Maladie professionnelle - Définition
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L'accident de service
Définition de l'accident de service
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L'accident de service
Lien de cause à effet entre la maladie ou la blessure et l'exécution du service
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L'accident de service
Faute personnelle de l’agent – Nécessité d’une subordination
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L'accident de service
Accident lié à l’exercice des fonctions
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L'accident de service
Accident rattachable à l’exercice des fonctions
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Les indemnités et les primes
Indemnités et primes : principes
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Le traitement
La rémunération : principes
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Prise en charge de l'inaptitude de l'agent public à exercer ses fonctions.
Le détachement dérogatoire, dans un corps de catégorie supérieure, du fonctionnaire hospitalier en situation de handicap (expérimentation)
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Prise en charge de l'inaptitude de l'agent public à exercer ses fonctions.
Le reclassement par la voie du concours
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Prise en charge de l'inaptitude de l'agent public à exercer ses fonctions.
Le reclassement par la voie du détachement
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Prise en charge de l'inaptitude de l'agent public à exercer ses fonctions.
La période de préparation au reclassement
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Prise en charge de l'inaptitude de l'agent public à exercer ses fonctions.
Le reclassement du fonctionnaire
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Prise en charge de l'inaptitude de l'agent public à exercer ses fonctions.
L'inaptitude des fonctionnaires hospitaliers à exercer leurs fonctions
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Les sanctions disciplinaires
Liste des sanctions disciplinaires
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Généralités
La cessation définitive de fonctions
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L’admission à la retraite
La retraite progressive
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L’admission à la retraite
L'admission à la retraite - Principes