Le conseil de discipline
L’assistance d’un défenseur devant le conseil de discipline
-
-
L'avancement
L'avancement de grade - Les mesures spécifiques
-
L’admission à la retraite
L’information sur la retraite
-
Les dispositions communes à tous les congés de maladie
Médecins agréés
Chaque établissement doit s’attacher un ou plusieurs médecins généralistes et spécialistes inscrits sur la liste établie dans chaque département par le préfet. -
Les sanctions disciplinaires
Effacement du dossier des sanctions des deuxième et troisième groupes
-
La notion de faute
Nature de la faute de service
-
Les sanctions disciplinaires
L’avertissement
-
Protection à l’égard des tiers
Les attaques dont le fonctionnaire peut être victime
Outrages, violences et voies de fait, diffamation : telles sont les attaques dont le fonctionnaire peut être victime et contre lesquelles il bénéficie de la protection fonctionnelle. -
Le licenciement pour suppression d’emploi
Les effets du licenciement pour suppression d’emploi
-
Le congé de longue durée
Le congé pour une deuxième affection
Il peut s’agir d’un rechute ou d’une autre affection. -
Les indemnités et les primes
Les différentes indemnités représentatives de frais
il convient notamment d’insister sur les modifications récentes du régime de remboursement des frais de déplacement. -
Les sanctions disciplinaires
La rétrogradation
-
Le secret professionnel
Les personnes tenues au secret professionnel
Aucun texte ne fournit une liste précise des personnes tenues au secret professionneL. -
Les contractuels de droit public
Les contractuels et les congés rémunérés
-
L'avancement
L'avancement de grade - Modalités
-
L’amnistie
Les catégories d’amnistie
-
Les actions de formation
Le congé de formation professionnelle
Ce congé de formation ne peut être accordé qu’aux fonctionnaires justifiant de trois ans de services effectifs dans les établissements énumérés à l’article 2 du Statut ; il est utilisable en une seule fois ou réparti sur toute la durée de la carrière, sans que sa durée puisse excéder trois ans. -
L'avancement
L’avancement d’échelon - Principes
-
La suspension
Procédure de la suspension
-
Les contractuels de droit public
Les contractuels : recrutement