Le droit de grève
Le rôle du directeur dans l’exercice du droit de grève
C’est au directeur de prendre les mesures nécessaires à la conciliation des deux principes : droit de grève et continuité du service public.
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Cessation de fonctions
Insuffisance professionnelle
L’insuffisance professionnelle consiste en une incapacité dûment constatée à accomplir les travaux ou à assumer les responsabilités relevant normalement des fonctions de praticien hospitalier. -
Personnel ouvrier
Ouvrier principal de 2e classe
Le barème de rémunération suivant est applicable aux ouvriers principaux de 2e classe. -
Les hospitalo-universitaires
Hospitalo-universitaires : synthèse des rémunérations hospitalières
Les dispositions de la présente fiche sont applicables au 16 décembre 2021. Les dispositions de la présente fiche concernent : -
La position d’activité
Les stagiaires et le travail à temps partiel
Stage et temps partiel ne sont pas incompatibles. -
Le congé de longue durée
Le congé de longue durée : imputabilité au service
L’imputabilité de l’affection au service a des répercussions importantes. -
La fonction publique hospitalière
Le caractère statutaire et réglementaire de la situation des fonctionnaires
L’agent public n’est pas placé dans une situation contractuelle vis-à vis de l’administration, mais dans une situation statutaire et réglementaire. -
Le détachement
La cessation du détachement avant le terme fixé
L’article 51 du statut dispose que le détachement est révisable, mais il peut prendre fin : -
Les primes
Synthèse - Primes et indemnités des personnels médicaux
L’ensemble des statuts non hospitaliers peuvent percevoir des primes et indemnités, en sus de la celles liées à leur participation à la permanence des soins (voir la fiche « Les variables de rémunérations des médecins liées au temps de travail »). -
Auxiliaire de puériculture
Formation conduisant au diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture (A. 10 juin 2021)
L’ arrêté du 10 juin 2021 est relatif à la formation conduisant au diplôme d’État d’auxiliaire de puériculture -
La position d’activité
La position d’activité: définition
C’est « la position du fonctionnaire qui, titulaire d’un grade, exerce effectivement les fonctions de l’un des emplois correspondant à ce grade ». Cette notion de service effectif ne va pas sans une certaine part de fiction. -
Adjoint de cadre hospitalier
Adjoint des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle - Barème de rémunération
Le barème de rémunération suivant est applicable aux adjoints des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle. -
Les positions
Praticien hospitalier - Recherche d'affectation
La recherche d’affectation est la situation dans laquelle le praticien hospitalier titulaire en activité est placé, compte tenu des nécessités du service, auprès du Centre national de gestion, soit sur sa demande, soit d’office, en vue de permettre son adaptation ou sa reconversion professionnell -
Le conseil de discipline
La récusation d’un membre du conseil de discipline
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Les primes
La prime d’exercice territorial des médecins
La prime d’exercice territorial avait remplacé en 2017, la prime multisite dans le cadre du déploiement du plan pour l’attractivité médicale. -
L’égalité de traitement
Le plan égalité femmes-hommes dans la FPH (Personnels médicaux et non médicaux)
Le plan sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes est l’un des trois principaux chantiers RH mis en place par la loi no 2019-628 de transformation de la fonction publique du 6 -
Le recrutement des personnes en situation de handicap
Le recrutement des personnes en situation de handicap : le dispositif législatif et réglementaire
L’ensemble du dispositif législatif et réglementaire démontre la volonté du législateur d’encourager l’accès des handicapés à la fonction publique. -
Directeur d'hôpital
Statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
Le décret no 2005-921 du 2 août 2005 porte statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1o et 2o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la f -
La participation des agents à la fonction publique
La participation indirecte des agents à la fonction publique
Bien sûr les fonctionnaires peuvent agir à travers leurs organismes consultatifs. -
Les concours et les examens.
Le jury de concours
Le composition et le fonctionnement des jurys de concours sont fixés par les textes réglementaires.