L’accident de trajet
Les éléments constitutifs du trajet
La notion d’accident de trajet a été largement précisée par la jurisprudence.
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Congé de longue durée et congé de longue maladie : dispositions communes
Congé de longue durée et congé de longue maladie: renouvellement du congé
Si le comité médical émet un avis défavorable au renouvellement, l’agent (de même que l’Administration) peut faire appel au comité médical supérieur. -
Le congé de maladie ordinaire
Les modalités d’octroi du congé maladie
Pour être mis en congé de maladie, un fonctionnaire doit remplir deux conditions, nécessaires toutes les deux. -
La décision et les recours
Les possibilités de recours en matière disciplinaire
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L'avancement
Les nominations d’après le tableau d’avancement
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L’admission à la retraite
Le régime additionnel des retraites de la fonction publique
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Les conditions d'aptitude
Le recrutement des femmes enceintes
La femme enceinte est fondée à se dispenser de répondre aux questions portant sur son état éventuel de grossesse sans que l’employeur puisse par la suite le lui reprocher. -
L’égalité de traitement
Le principe d’égalité
L’article 6, alinéa 2 du titre I du statut dispose qu’ : « Aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses, de leur origine, de leur orientation ou identité sexuelle, de leur âg -
Les concours et les examens.
Le concours sur titres
S’agissant d’un concours sur titre, le jury est chargé d’apprécier la valeur des candidats est tenu de limiter son examen à l’appréciation des titres énumérés par le règlement du concours et à ceux produits, en remplacement ou en supplément, par les candidats. Le jury ne peut pas procéder à un en -
Exécution des ordres hiérarchiques et responsabilités
Le devoir d’obéissance
Tout fonctionnaire doit obéir aux ordres reçus, sauf s’ils sont à la fois manifestement illégaux et de nature à compromettre gravement un intérêt public -
Les dispositions communes à tous les congés de maladie
Frais médicaux et honoraires d’examens
La prise en chage se fait selon les modalités qui suivent. -
Les actions de formation
La promotion professionnelle
La liste des diplômes et certificats pouvant être préparés dans le cadre de la promotion professionnelle est fixée par l’arrêté du 23 novembre 2009 modifié par l’arrêté du 18 mai 2016. -
L’égalité de traitement
Le dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes
Instauré par la loi de transformation de la fonction publique, le décret no 2020-256 du 13 mars 2020 relatif aux dispositifs de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlemen -
Le traitement
Le traitement de base
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La démission
L’acceptation ou le refus de la démission
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Les conditions de travail
Le dispositif de surmajoration des heures supplémentaires
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Assistant médico-administratif
Assistant médico-administratif de classe exceptionnelle - Barème de rémunération
Le barème de rémunération suivant est applicable aux assistants médico-administratifs de classe exceptionnelle. -
Le détachement
La cessation du détachement à l’expiration normale du détachement
À l’issue normale du détachement le fonctionnaire est réaffecté dans l’emploi qu’il occupait antérieurement à son détachement. À défaut, il est réaffecté dans un autre emploi relevant de son grade au sein du même établissement. -
Intérim
Décret n° 2017-1605 du 24 novembre 2017 relatif au travail temporaire des praticiens intérimaires dans les établissements publics de santé
Le décret fixe un salaire brut maximum pour la rémunération d’un praticien mis à disposition dans un établissement public de santé par une entreprise de travail temporaire pour une journée de vingt-quatre heures de travail effectif. -
Assistant des hôpitaux et assistant associé
Assistant des hôpitaux généraliste - Rémunération
Le barème suivant s’applique aux assistants des hôpitaux généralistes.