L’égalité de traitement
L’égalité des sexes
Posé par les textes constituants, le principe de l’égalité des sexes voit son contenu se préciser au fil des évolutions législative et réglementaire.
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Recrutement et nomination
Exemple de convention de temps partagé
La présente fiche propose une trame de rédaction de convention de temps partagé. Cet exemple n’a aucune valeur réglementaire et a pour seul but d’accompagner les établissements dans la rédaction de leur contrat. -
Le congé de maladie ordinaire
Le rôle du conseil médical
Comme la commission de réforme, il examine les situations individuelles. -
La notion de faute
La faute disciplinaire: un manquement aux obligations.
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La décision et les recours
Modification d’une sanction disciplinaire déjà prononcée
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La discipline
Praticien hospitalier – Discipline
Les sanctions disciplinaires applicables aux praticiens hospitaliers sont : - l’avertissement ; - le blâme ; - la réduction d’ancienneté de services entraînant une réduction des émoluments ; -
Les conditions de travail
Le télétravail dans la FPH
« Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux où il est affecté sont réalisées hors de ces locaux en utilisant les technologies de l’information ou de la communication. » (Décret no -
Les conditions d'aptitude
Les diplômes ou certificats d’exercice professionnel
Il faut distinguer les diplômes d’enseignement professionnel des diplômes d’enseignement général. -
Maître de conférence des universités - Praticien hospitalier (MCU-PH)
Maître de conférences de 1re classe - Rémunération
Le barème suivant est applicable aux maîtres de conférence de 1re classe. -
Assistant médico-administratif
Assistant médico-administratif de classe supérieure - Barème de rémunération
Le barème de rémunération suivant est applicable aux assistants médico-administratifs de classe supérieure. -
Protection à l’égard des tiers
Les obligations de l’établissement dans le cadre de la protection du fonctionnaire
Protection et indemnisation, telles sont les deux obligations de l’établissement. -
Les conditions d'aptitude
Suppression de la limite d’âge
Il ne subsiste plus aujourd’hui que quelques exceptions au principe de base selon lequel, quel que soit le mode de recrutement, aucune limite d’âge ne peut désormais être opposée aux personnes souhaitant accéder à la fonction publique. -
Le licenciement pour insuffisance professionnelle
L’indemnité de licenciement
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Agent de service hospitalier qualifié ASQH
Agent de service hospitalier de classe normale - Barème de rémunération
Le barème de rémunération suivant est applicable aux agents de service hospitalier de classe normale. -
La notion de faute
Cumul des responsabilités en cas de faute personnelle et de faute de service
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La suspension
Contentieux de la suspension
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Le pouvoir disciplinaire
La règle non bis in idem ou le non-cumul des sanctions
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Le praticien associé
Praticien associé - Cas de recours – Temps de travail - Exercice à temps partagé
Le 1er avril 2021 a été publié le décret no 2021-365 du 29 mars 2021 portant création du statut des praticiens associés. -
Les sanctions disciplinaires
La révocation
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La protection par la procédure de médiation
La médiation
La médiation repose sur trois textes réglementaires. Tout d’abord le décret no 2019-897 du 28 août 2019 institue un médiateur national et des médiateurs régionaux ou interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux.