Le licenciement pour insuffisance professionnelle
Le licenciement pour insuffisance professionnelle : jurisprudence
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La démission
Le formalisme de la démission
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Assistant de régulation médicale
Assistant de régulation médicale de classe exceptionnelle - Barème
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Les positions
Praticien hospitalier - Détachement
Les praticiens hospitaliers peuvent être placés en position de détachement soit sur leur demande, soit d’office. -
La disponibilité
La disponibilité sur demande
On distingue la disponibilité de droit et la disponibilité sous réserve. -
Le recours de la victime contre le tiers responsable
Le recours de la victime contre le tiers responsable: les principes
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L’égalité de traitement
La non-discrimination ethnique
Il est toujours bon de rappeler que « aucune distinction ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leur appartenance ou de leur non-appartenance réelle ou supposée à une ethnie ou à une race ». -
Le conseil de discipline
Les avis du conseil de discipline et le prononcé de la sanction
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Les conditions de travail
La qualité de vie au travail : les quatre lignes directrices de la démarche
La crise sanitaire a relancé l’intérêt des agents et des établissements sanitaires et médico-sociaux pour la mise en œuvre de la démarche « Qualité de vie au travail » (QVT). -
Le classement des fonctionnaires
La notion de « catégories »
Les catégories s’organisent selon les fonctions : conception, direction, encadrement, exécution... -
Cadre de santé
Cadres de santé paramédicaux de la FPH - Statut particulier (D. n° 2012-1466)
Le décret no 2012-1466 du 26 décembre 2012 crée le statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière. -
Reprise d'ancienneté - Classement à l'occasion d'un changement de corps
Reprise d’ancienneté : la reprise des services effectués en qualité de contractuel autre que de droit public
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Directeur d'établissement sanitaire social et médico-social
Classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Ce décret no 2007-1939 du 26 décembre 2007 abroge les décrets antérieurs et fixe le classement indiciaire applicable au corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière au 1er janvier 2018. -
Le conseil de discipline
La citation de témoins devant le conseil de discipline
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Le détachement
Les bénéficiaires du détachement
Le détachement peut être de plein droit ou conditionné par l’accord des parties. -
Le recours de la victime contre le tiers responsable
Le recours contre l’assureur de l’établissement
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Assistant des hôpitaux et assistant associé
Assistant des hôpitaux spécialiste - Rémunération
Le barème suivant s’applique aux assistants des hôpitaux spécialistes. -
La procédure disciplinaire préliminaire
Les modalités de communication du dossier
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L’intérim
La situation du salarié intérimaire
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La position d’activité
Le travail à temps partiel : principes généraux
Le travail à temps partiel peut être obtenu sur autorisation ou de plein droit.