Orthoptiste
Orthoptiste de classe normale
Le barème de rémunération suivant est applicable aux orthoptistes de classe normale.
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La procédure disciplinaire préliminaire
Le rapport introductif de l’autorité ayant pouvoir disciplinaire
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Les sanctions disciplinaires
La radiation du tableau d’avancement
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Les conditions d'aptitude
La bonne moralité
L’Administration peut faire état de tous les éléments recueillis sur la moralité et la bonne tenue du candidat pendant son service militaire ou au cours de sa vie privée -
Les conditions de travail
Le temps de travail au delà de la durée légale
Il s’agit de la question des heures supplémentaires et des astreintes. -
Les indemnités
L’indemnité d’engagement de service public exclusif
Un décret et 10 arrêtés, publiés au journal officiel le 22 septembre 2020, sont venus modifier les montants applicables à l’indemnité d’engagement de service public exclusif, à la suite des annonces liées aux accords dits « Ségur de la Santé. » -
Les établissements spéciaux
Assistance publique de Paris
L’administration de l’Assistance publique (AP) de Paris ne relevait pas du livre IX du Code de la santé publique mais du décret no 77-962 du 11 août 1977, qui en assimilait le personnel aux agents communaux mais avec des dispositions homologues à celles du livre IX. -
Autour du recrutement
Les emplois réservés: le dispositif
Le dispositif relatif aux emplois réservés a été profondément remanié par la loi no 2008-492 du 26 mai 2008. -
Le conseil de discipline
La composition du conseil de discipline
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La nomination
Les nominations irrégulières - Retrait
S’il est impossible de retirer une nomination régulière créatrice de droits, l’autorité compétente peut retirer une nomination irrégulière tant que le délai de recours contentieux (deux mois) n’est pas expiré. -
L’évaluation professionnelle
La révision des appréciations de l’entretien professionnel
Tout agent hospitalier peut demander, par un recours gracieux au directeur, la révision de sa note avant de saisir la commission paritaire, et le directeur peut modifier cette note de son propre chef, notamment s’il y a eu erreur matérielle. -
Praticien contractuel (à compter du 7 février 2022)
Praticien contractuel - Exemple de contrat de recrutement dans l’attente de l’inscription sur la liste d’aptitude au concours national de praticien hospitalier des établissements de santé
Précisions : cet exemple n’a aucune valeur réglementaire et a pour seul but d’accompagner les établissements dans la rédaction de leur contrat. -
Personnels de rééducation - Textes généraux
Personnels de rééducation de la catégorie A de la FPH - Dispositions statutaires (D.no 2015-1048)
Le décret no 2015-1048 du 21 août 2015 porte dispositions statutaires relatives aux corps de personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière. -
Manipulateur d'électro- radiologie
Manipulateur d’électroradiologie médicale de classe normale
Le barèmes de rémunération suivant est applicable au grade manipulateur d’électroradiologie médicale de classe normale. -
Les établissements spéciaux
Établissements divers
Certains établissements ont été intégrés plus tardivement dans le champ d’application du statut . -
Congé de longue durée et congé de longue maladie : dispositions communes
Congé de longue durée et congé de longue maladie: procédure d’octroi
La procédure d’attribution du congé est contradictoire et soumise à des règles précises. -
Sage-femme des hôpitaux
Corps des sages-femmes - Échelonnement indiciaire (D. n° 2022-439)
Le décret no 2022-439 du 28 mars 2022 est relatif à l’échelonnement indiciaire des membres du corps des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière et des emplois fonctionnels en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article L. 5 du Code général de la -
Les autorisations d’absence
Les autorisations d’absence pour événements familiaux
Les événements familiaux qui donnent droit à une autorisation d’absence sont prévus par les textes. -
Les stagiaires
Le stagiaire et les congés
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Nécessité d’un dossier individuel
Le dossier individuel
Le dossier est un élément essentiel qui doit suivre l’agent en cas de changement d’établissement. Il doit être constitué et conservé de façon minutieuse.