Reprise d'ancienneté - Classement à l'occasion d'un changement de corps
Les modalités de classement, à l'occasion d'un changement de corps, dans un grade de catégorie B
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La titularisation et la procédure d’intégration
L’intégration dans la fonction publique en cas de reprise d’activité d’autres établissements
Il s’agit de l’intégration des personnels à statut privé. -
La procédure disciplinaire préliminaire
La saisine du conseil de discipline
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Le traitement
Le traitement: la date de paiement
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Les stagiaires
La situation du stagiaire
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Le secret professionnel
Les faits couverts par le secret professionnel
La jurisprudence a conféré à la notion de secret une portée très large. -
Le recours de l’établissement ou de son assureur
L’action directe de l’établissement contre le tiers
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Préparateur en pharmacie hospitalière
Préparateur en pharmacie hospitalière - Cadre de santé paramédical
Le barème de rémunération suivant est applicable au grade cadre de santé paramédical. -
Le licenciement pour insuffisance professionnelle
Le licenciement pour insuffisance professionnelle: le contentieux
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Reprise d'ancienneté - Classement à l'occasion d'un changement de corps
Reprise d’ancienneté : dispositions générales
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Les indemnités
L’indemnité de précarité des médecins
Jusqu’au 7 février 2022, trois statuts étaient concernés par le versement d’une indemnité de précarité : -
La position d’activité
Le temps partiel thérapeuthique
Le temps partiel thérapeutique est accordé sous certaines conditions et ne peut pas être inférieur au mi-temps. -
L’accident de trajet
Accident de trajet : l’agent doit être sous la dépendance et le contrôle de son employeur
Les tribunaux adminstratifs tiennent plus compte de la subordination hiérarchique que les tribunaux judiciaires. -
Congés annuels, congés bonifiés et congés divers
Congés bonifiés
Les fonctionnaires hospitaliers qui exercent leurs fonctions sur le territoire européen de la France (ce qui inclut la Corse) et dont le lieu de résidence habituelle est situé dans un département d’outre-mer (ce qui exclut Saint-Pierre-et-Miquelon) bénéficient des congés bonifiés dans les conditi -
Assistant médico-administratif
Accès au deuxième grade du corps des assistants médico-administratifs
L’arrêté du 27 septembre 2012 fixe la composition du jury et les modalités d’organisation du concours permettant l’accès au deuxième grade du corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière. -
Reprise d'ancienneté - Classement à l'occasion d'un changement de corps
Reprise d'ancienneté : les reprises de service
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Recrutement et nomination
Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel - Le concours
L’ordonnance no 2021-292 du 17 mars 2021 visant à favoriser l’attractivité des carrières médicales hospitalières a abrogé le statut de praticien des hôpitaux à temps partiel. -
Le droit de grève
Les conséquences de l’absence de service fait
La règle est la retenue sur salaire pour service non fait, mais il est souvent bien difficile de déterminer les périodes d’absence ou de service non fait. -
L’accident de trajet
L’accident de trajet : dispositions générales
La notion d’accident du travail a évolué. -
Les personnels hospitaliers à titre permanent
Praticien hospitalier à temps plein - Rémunération
Le barème suivant est applicable aux praticiens hospitaliers à temps plein.