L’admission à la retraite
L’âge de départ à la retraite
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Le congé de longue durée
Le congé de longue durée: dispositions générales
Le fonctionnaire peut bénéficier bénéfice d’un congé de longue durée pour les quatre maladies indiquées au texte : tuberculose, maladie mentale, poliomyélite, affection cancéreuse et déficit immunitaire grave et acquis. -
Praticien contractuel (à compter du 7 février 2022)
Praticien contractuel - Exemple de contrat de recrutement en cas de difficultés particulières de recrutement (anciens cliniciens hospitalier)
Précisions : cet exemple n’a aucune valeur réglementaire et a pour seul but d’accompagner les établissements dans la rédaction de leur contrat. -
L’abandon de poste
Le régime juridique de l’abandon de poste
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Congé de longue durée et congé de longue maladie : dispositions communes
La réintégration après un congé de longue durée et un congé de longue maladie
La réintégration sera : -
La nomination
Nomination: les effets des décisions
La nomination produit des effets immédiatement. -
Les contractuels de droit public
La fin du contrat - La retraite
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Maîtrise ouvrière
Décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière
Le décret institue un statut commun pour les corps de la filière des personnels ouvriers et techniques de la catégorie C de la fonction publique hospitalière, en regroupant les statuts particuliers des agents de maîtrise, des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers, des dessinateu -
Congés annuels, congés bonifiés et congés divers
Congés annuels
Le congé annuel est un droit pour les fonctionnaires. Le refus de congé ne peut être motivé que par des considérations de service et ne peut constituer une sanction, car une telle mesure ne figure pas au nombre des sanctions disciplinaires légales. -
Principes généraux
Le droit syndical
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Les maladies professionnelles
Maladie professionnelle - La procédure à suivre
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Assistant de régulation médicale
Assistant de régulation médicale de classe supérieure - Barème de rémunération
Le barème de rémunération suivant est applicable aux assistants de régulation médicale de classe supérieure. -
Le congé non rémunéré
Le congé sans traitement
La mise provisoire en congé sans traitement est prévue dans quatre cas. -
Organisation syndicale
Le rôle des syndicats
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La fonction publique hospitalière
La politique de rémunération
Afin de mieux reconnaître les qualifications des fonctionnaires et de leur garantir des carrières plus valorisantes, une réforme a été mise en place. -
Les autorisations d’absence
Les autres cas d’autorisations d’absence
Il s’agit des autorisations d’absence pour risque de contagion, pour fonctions électives, ou pour servir comme sapeur-pompier volontaire. -
Les sanctions disciplinaires
L’exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours
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Le secret professionnel
Les cas où le secret professionnel peut être divulgué
Divers textes législatifs imposent des dérogations au secret professionnel, soit par une déclaration obligatoire de certains faits, soit par une autorisation de dénoncer les faits. -
Le pouvoir disciplinaire
L’ application, à la procédure disciplinaire, des principes généraux du droit pénal
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L’évaluation professionnelle
Déroulement de la procédure d’évaluation