L’obligation de réserve
L’obligation de réserve dans le service et en dehors du service
La jurisprudence nous offre de multiples exemples.
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Les stagiaires
La titularisation du stagiaire
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Les indemnités et les primes
Les différentes indemnités représentatives de prestations
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Intérim
Intérim médical : rémunération et documents obligatoires
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Directeur d'établissement sanitaire social et médico-social
Emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière
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Assistant de régulation médicale
Assistant de régulation médicale de classe normale - Barème de rémunération
Le barème de rémunération suivant est applicable aux assistants de régulation médicale de classe normale. -
Intérim
Intérim médical : cas de recours et contrat
Depuis la loi de modernisation de notre système de santé, les établissements publics de santé peuvent avoir recours à l’intérim pour recruter des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques. Cette pratique, interdite auparavant, était cependant quotidiennement pratiquée. -
Directeur d'établissement sanitaire social et médico-social
Directeur d'établissement social ou médico-social classe normale - Barème de rémunération
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Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
Le CITIS : aspect financier
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Les conditions d'aptitude
L’âge minimal
Seule la dérogation posée par le PACTE permet le recrutement sous forme contractuelle avec titularisation sans stage dans des emplois de catégorie C des jeunes de 16 ans à 25 ans. -
Le traitement
La saisie des rémunérations
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Les stagiaires
Le licenciement du stagiaire
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La nomination
Nomination: la forme des décisions
Il n’y a pas de droit à la nomination. -
Cessation de fonctions
Rupture conventionnelle des praticiens contractuels en CDI et des praticiens attachés en CDI
Depuis le 1er janvier 2020, les praticiens contractuels en CDI et les praticiens attachés en CDI peuvent bénéficier d’une rupture conventionnelle dans des conditions similaires aux agents contractuels non médicaux de la fonction publique hospitalière. -
Les conditions d'aptitude
Les équivalences pour les ressortissants étrangers
Les commissions nationale ou régionales jouent un rôle important. -
La décision et les recours
Notification de la décision
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La participation des agents à la fonction publique
La participation directe des agents à la fonction publique
Les fonctionnaires peuvent participer plus ou moins activement à la gestion de la fonction publique. -
L’évaluation professionnelle
De la notation à l’entretien professionnel
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Le congé de longue maladie
Le congé de longue maladie: le régime juridique
Le fonctionnaire peut bénéficier de « congés de longue maladie d’une durée maximale de trois ans dans les cas où il est constaté que la maladie met l’intéressé dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, rend nécessaires un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant e -
Les indemnités et les primes
L’aide à la mobilité