Le pouvoir disciplinaire
Les droits de la défense: un principe général du droit
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La garantie de mobilité
La mobilité
C’est désormais un droit reconnu à chaque fonctionnaire. -
Reprise d'ancienneté - Classement à l'occasion d'un changement de corps
Reprise d’ancienneté : la reprise de services similaires effectués antérieurement au recrutement
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La notion de faute
La discipline, une nécessité
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Organisation syndicale
Création et caractéristiques d’une organisation syndicale
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Les conditions d'aptitude
L’examen médical lors du recrutement
Tout candidat à un emploi hospitalier public doit remplir les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice de la fonction. -
Infirmier - Déontologie
Code de déontologie des infirmiers
Le Code de la santé publique, dans ses articles R4312-1 à R4312-92, définit le code de déontologie des infirmiers. À ce titre, il énonce les devoirs des infirmiers envers leurs patients. -
Praticien contractuel (à compter du 7 février 2022)
Praticien contractuel - Cumul d’activités – Période d’essai
Les nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels ont été publiées le 6 février 2022. Ce nouveau statut remplace, à compter du lundi 7 février 2022, l’ancien statut de praticien contractuel, celui de praticien attaché et celui de clinicien hospitalier. -
Les contractuels de droit public
Les agents non titulaires et l’activité privée
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Mémento de la procédure disciplinaire
Le mémento de la procédure administrative
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Le conseil de discipline
L’assistance d’un défenseur devant le conseil de discipline
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Les positions
Activités d’intérêt général du praticien hospitalier temps plein
Les praticiens hospitaliers à temps plein peuvent, après accord du directeur de l’établissement de santé, sur proposition du chef de service ou, à défaut, du responsable de la structure interne et après avis du chef de pôle, exercer des activités externes à l’établissement d’affectation -
L'avancement
L'avancement de grade - Les mesures spécifiques
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L’admission à la retraite
L’information sur la retraite
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Attaché d'administration hospitalière
Statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière
Le décret no 2001-1207 du 19 décembre 2001 porte statut particulier du corps des attachés d’administration hospitalière. -
Les dispositions communes à tous les congés de maladie
Médecins agréés
Chaque établissement doit s’attacher un ou plusieurs médecins généralistes et spécialistes inscrits sur la liste établie dans chaque département par le préfet. -
Les sanctions disciplinaires
Effacement du dossier des sanctions des deuxième et troisième groupes
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La notion de faute
Nature de la faute de service
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Les sanctions disciplinaires
L’avertissement
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Protection à l’égard des tiers
Les attaques dont le fonctionnaire peut être victime
Outrages, violences et voies de fait, diffamation : telles sont les attaques dont le fonctionnaire peut être victime et contre lesquelles il bénéficie de la protection fonctionnelle.