Les contractuels de droit public
Les agents contractuels et les congés non rémunérés
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Le secret professionnel
Le secret professionnel et la preuve
Secret et preuve sont-ils conciliables ? Le détenteur du secret doit s’efforcer de fournir la preuve demandée sans trahir le secret lui-même. -
Adjoint administratif hospitalier
Arrêté du 11 mai 2018 fixant les modalités d'organisation générale, la composition du jury et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe, en application de l'article 11-1 du décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière
L’arrêté du 11 mai 2018 fixe les modalités d’organisation générale, la composition du jury et la nature des épreuves de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’adjoint administratif principal de 2e classe, en application de l’article 11-1 du décret no 2016-636 du 19 m -
Clinicien hospitalier
Le clinicien hospitalier
Le statut de clinicien hospitalier a été introduit dans le code de la santé publique par la loi HPST. Le but était de permettre le recrutement « sur des postes présentant une particulière difficulté à être pourvue » de praticiens en leur offrant une rémunération plus attractive. -
Les actions de formation
Le bilan de compétences
Le bilan de compétences peut permettre soit d’anticiper un changement d’activité professionnelle ou une évolution de carrière, soit de mieux cerner la validité d’un projet professionnel, assorti ou non d’une formation, en appréciant les potentiels et les écarts éventuels à combler. -
L’indépendance
Le conflit d’intérêts
Que doit faire le fonctionnaire qui estime se trouver dans une situation de conflit d’intérêts ? -
L’allocation temporaire d’invalidité
Le régime juridique de l’allocation temporaire d’invalidité
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Les indemnités et les primes
La prime de service: les conditions d’attribution
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La notion de faute
L’infraction de droit commun
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Aide médico-psychologique
Aide médico -psychologique - Statut
Se reporter à la fiche Diplôme d’état d’accompagnant éducatif et social. -
Les maladies professionnelles
La reconnaissance du covid-19 au titre des maladies professionnelles
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Cessation de fonctions
Praticiens hospitaliers – Démission et licenciement
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Le classement des fonctionnaires
Les conséquences de la distinction entre le grade et l’emploi
La distinction emporte des conséquences importantes, notamment dans deux cas particuliers : l’attribution d’une tâche inférieure au grade et l’affectation à un emploi supérieur au grade. -
Les primes
La prime d’engagement de carrière hospitalière
La prime d’engagement de carrière hospitalière a été instituée en 2017 dans le cadre du plan d’attractivité pour les carrières hospitalière. -
La disponibilité
La disponibilité : procédure
La demande, le renouvellement, le contrôle de l’activité du fonctionnaire placé dans cette position : autant de phases très encadrées. -
Le licenciement pour insuffisance professionnelle
Le licenciement pour insuffisance professionnelle: caractéristique
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Le praticien associé
La procédure d’autorisation d’exercice - Les épreuves de vérification de connaissances
Les épreuves de vérification des connaissances sont ouvertes aux personnes titulaires d’un diplôme, certificat ou autre titre dans la spécialité au titre de laquelle ils peuvent participer à ces épreuves, obtenu dans un État autre que ceux membres de la Communauté européenne ou parties à l’accord -
Congés annuels, congés bonifiés et congés divers
Congés divers
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La position d’activité
Le régime de retraite des agents à temps partiel
Il faut distinguer le calcul de la durée d’assurance du calcul du taux de liquidation de la pension. -
Les médecins en formation
Etudiant en odontologie du 2e cycle et cycle court - Rémunération
Le barème suivant s’applique aux étudiants en odontologie du 2e cycle et cycle court.