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Le droit de grève21 novembre 2022
Le rôle du directeur dans l’exercice du droit de grève
C’est au directeur de prendre les mesures nécessaires à la conciliation des deux principes : droit... -
Fiches pratiques de conseils pour les patients, leurs avocats ou assureurs18 novembre 2022
Synthèse des conditions de réparation des dommages subis à l’hôpital public
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Fiches pratiques de conseils pour les patients, leurs avocats ou assureurs18 novembre 2022
Fiche récap. no 1 - La réclamation préalable
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Fiches pratiques de conseils pour les patients, leurs avocats ou assureurs18 novembre 2022
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Fiche récap. no 4Exemple de recours de plein contentieux avec chiffrage à intervenir après expertise
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La fonction publique hospitalière18 novembre 2022
Les caractéristiques du statut
Le nouveau texte de 1986 va en partie s’écarter des deux autres titres. -
La fonction publique hospitalière18 novembre 2022
La politique de rémunération
Afin de mieux reconnaître les qualifications des fonctionnaires et de leur garantir des carrières... -
La fonction publique hospitalière18 novembre 2022
Le caractère statutaire et la notion de limite d’âge
Le principe est que les agents ne peuvent être maintenus en fonction au delà des limites d’âge de... -
La fonction publique hospitalière18 novembre 2022
Le caractère statutaire et réglementaire de la situation des fonctionnaires
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La fonction publique hospitalière18 novembre 2022
La question des droits acquis aux dispositions statutaires.
Il ne peut exister de droits acquis à l’ensemble des dispositions statutaires. -
La fonction publique hospitalière18 novembre 2022
Le champ d’application du statut
Il est important d’avoir bien conscience du périmètre couvert par le statut. -
La preuve de la faute facilitée dans le cadre d’un système de présomption de faute18 novembre 2022
La responsabilité pour faute
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La preuve de la faute facilitée dans le cadre d’un système de présomption de faute18 novembre 2022
Les moyens de combattre la présomption de défaut d’entretien normal
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La preuve de la faute facilitée dans le cadre d’un système de présomption de faute18 novembre 2022
La présomption de défaut d’entretien normal de l’ouvrage public hospitalier : illustration
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La preuve de la faute facilitée dans le cadre d’un système de présomption de faute18 novembre 2022
Les conséquences anormalement graves d’actes de soins courants
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La preuve de la faute facilitée dans le cadre d’un système de présomption de faute18 novembre 2022
La présomption de faute en matière d’infections nosocomiales devenue présomption de causalité
L’arrêt de principe intervenu en la matière est une décision du Conseil d’État du 9 décembre 1988,... -
La procédure précontentieuse devant les commissions de conciliation et d’indemnisation18 novembre 2022
Les commissions de conciliation et d’indemnisation - Composition
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Les commissions de conciliation et d’indemnisation - Organisation et fonctionnement
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La procédure précontentieuse devant les commissions de conciliation et d’indemnisation18 novembre 2022
La procédure de règlement amiable en vue d’une indemnisation
Base de connaissances juridiques
- Ressources humaines
- Personnels non médicaux - Carrière (414)
- Les dispositions générales (18)
- Les positions (39)
- Les droits (18)
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- Les obligations (21)
- Les conditions de travail (9)
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- Les autorisations d’absence (3)
- Le congé non rémunéré (1)
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- Les dispositions communes à tous les congés de maladie (6)
- Le congé de maladie ordinaire (8)
- Le congé de longue maladie (1)
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- Congé de longue durée et congé de longue maladie : dispositions communes (6)
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- L’accident de trajet (5)
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- Le recours de la victime contre le tiers responsable (4)
- Le recours de l’établissement ou de son assureur (5)
- Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) (2)
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- La rémunération (25)
- La discipline (61)
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- Le droit syndical (11)
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- Les spécificités du temps de travail, statut par statut (9)
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- La commission de l’organisation de la permanence des soins (2)
- Le compte épargne temps des médecins (1)
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