-
Les indemnités représentatives de frais13 mai 2019
Arrêté du 26 février 2019 pris en application de l'article 11-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet...
-
Les indemnités représentatives de frais13 mai 2019
Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret n°...
-
Les indemnités représentatives de frais13 mai 2019
Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du...
-
Les indemnités représentatives de frais13 mai 2019
Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du...
-
Congés annuels et divers7 mai 2019
Congés annuels
Le congé annuel est un droit pour les fonctionnaires. Le refus de congé ne peut être motivé que par... -
Les indemnités représentatives de frais7 mai 2019
Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais...
Le décret no 2019-139 du 26 février 2019 modifie le décret no... -
Les indemnités représentatives de frais7 mai 2019
Les différentes indemnités représentatives de frais
il convient notamment d’insister sur les modifications récentes du régime de remboursement des... -
Les vacances d’emploi7 mai 2019
Les vacances d’emploi: le régime juridique
L’autorité investie du pouvoir de nomination a l’obligation d’assurer la publicité des emplois... -
Les conditions de travail7 mai 2019
Le temps de travail au delà de la durée légale
Il s’agit de la question des heures supplémentaires et des astreintes. -
Le travail à temps partiel6 mai 2019
Le temps partiel thérapeuthique
Le temps partiel thérapeutique est accordé sous certaines conditions et ne peut pas être inférieur... -
Titularisation des agents non titulaires6 mai 2019
La transformation des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée
-
Cumul d’une faute personnelle et d’une faute de service5 mai 2019
Le principe des cumuls de la faute personnelle et de la faute de service
-
La disponibilité5 mai 2019
La disponibilité d’office du statut
La disponibilité ne peut être prononcée d’office que dans quelques cas.
Base de connaissances juridiques
- Personnels non médicaux - Carrière
- Les dispositions générales (20)
- Les positions (59)
- Les droits (26)
- Les garanties (8)
- Les obligations (40)
- Les conditions de travail (12)
- Le recrutement (48)
- La formation et la promotion professionnelles (13)
- Les congés (49)
- Les accidents de travail et les maladies professionnelles (74)
- Accidents de travail et maladies professionnelles: dispositions générales (2)
- La notion d’ « accident du travail » (32)
- L’accident de trajet (16)
- Procédure (5)
- Les maladies professionnelles (8)
- Le cas particulier des vaccinations (2)
- Le recours de la victime contre le tiers responsable (4)
- Le recours de l’établissement ou de son assureur (5)
- La notation et l’avancement (33)
- La rémunération (40)
- La discipline (86)
- Propos liminaires (1)
- La notion de faute (11)
- Le pouvoir disciplinaire (11)
- La suspension (6)
- La procédure disciplinaire préliminaire (9)
- Le conseil de discipline (14)
- La décision et les recours (9)
- Les sanctions disciplinaires (21)
- L’amnistie (2)
- Mémento de la procédure disciplinaire (1)
- Le contentieux des décisions de sanction (1)
- La cessation de fonctions (44)
- Le droit syndical (14)
- Les organismes consultatifs (48)
- Les personnels non titulaires (53)
- Personnels non médicaux - Statuts particuliers et rémunération
- Ouvriers hospitaliers (8)
- Personnels hospitaliers administratifs (28)
- Adjoint administratif hospitalier (3)
- Adjoint de cadre hospitalier (3)
- Assistant de régulation médicale (3)
- Assistant médico-administratif (3)
- Attaché d’administration hospitalière (3)
- Conseiller général des établissements de santé (emploi fonctionnel en voie d'extinction) (1)
- Directeur d’établissement sanitaire, social et médico-social (5)
- Directeur d’hôpital (4)
- Assistant de régulation médicale (3)
- Personnel hospitalier - Services de soins,de rééducation et médico-technique (96)
- Accompagnant éducatif et social (3)
- Agent de service hospitalier qualifié ASHQ (2)
- Aide de laboratoire (corps en voie d'extinction) (2)
- Aide de pharmacie (corps en voie d'extinction) (2)
- Aide d'électroradiologie (corps en voie d'extinction) (2)
- Aide médico-psychologique-AMP (2)
- Aide-soignant hospitalier (2)
- Auxiliaire de puériculture-AP (2)
- Personnel infirmier (30)
- Cadre de santé (5)
- Coordonnateur en maïeutique (emploi fonctionnel) (1)
- Directeur des soins (5)
- Personnel de rééducation (21)
- Manipulateur d'électro-radiologie (2)
- Préparateur en pharmacie hospitalière (4)
- Puéricultrice (2)
- Sage-femme des hôpitaux (5)
- Technicien de laboratoire (4)
- Personnels techniques (9)
© Légibase 2019 - Berger-Levrault - Réalisé par Agence IDIX
