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La fonction publique hospitalière14 septembre 2020
La nouvelle politique de rémunération
Afin de mieux reconnaître les qualifications des fonctionnaires et de leur garantir des carrières... -
L’indépendance14 septembre 2020
Interdiction d’exercer une activité lucrative
Le fonctionnaire ne peut exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque... -
Le classement des fonctionnaires14 septembre 2020
La notion de « corps »
Les corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes... -
L’égalité de traitement14 septembre 2020
L’égalité des sexes
Posé par les textes constituants, le principe de l’égalité des sexes voit son contenu se préciser... -
Les conditions de travail14 septembre 2020
Le compte épargne-temps
Le principe qui sous-tend le CET est d’offrir aux agents qui le désirent la possibilité d’accumuler... -
Les conditions de travail30 juin 2020
La qualité de vie au travail : quatre lignes directrices pour une démarche
L’actuelle sortie du confinement relance l’intérêt pour les agents et les établissements médicaux... -
Intérim - Les textes29 juin 2020
Décret n° 2017-1605 du 24 novembre 2017 relatif au travail temporaire des praticiens intérimaires...
Le décret fixe un salaire brut maximum pour la rémunération d’un praticien mis à disposition dans... -
Le contrat29 juin 2020
Praticien contractuel - Exemple de contrat à durée déterminée (CSP, art.R.6152-402)
La présente fiche propose une trame de contrat de recrutement d’un praticien contractuel sur le... -
Le contrat29 juin 2020
Praticien contractuel- Exemple de contrat à durée déterminée (CSP, art. R.6152-40 - missions...
La présente fiche propose une trame de contrat de recrutement d’un praticien contractuel sur le... -
Le contrat29 juin 2020
Praticien contractuel – Cas de recours et contenu du contrat
Les praticiens contractuels sont, en théorie des médecins, pharmaciens, odontologistes, recrutés... -
Les étudiants
Étudiant en médecine du 2e cycle - Barème de rémunération
Le barème suivant est applicable aux étudiants en médecine du 2e cycle. -
Les étudiants
Etudiant en odontologie du 2e cycle et cycle court - Barème de rémunération
Le barème suivant s’applique aux étudiants en odontologie du 2e cycle et cycle court. -
Les étudiants
Étudiant en pharmacie - Barème de rémunération
Le barème suivant est applicable aux étudiants en pharmacie. -
Les étudiants
Étudiant faisant fonction d’interne - Barème de rémunération
Le barème suivant est applicable aux étudiants faisant fonction d’interne. -
Les étudiants
Étudiant faisant une année de recherche - Barème de rémunération
Le barème suivant est applicable aux étudiants faisant une année de recherche. -
Les positions29 juin 2020
Praticien hospitalier - Mise à disposition
Les praticiens hospitaliers à plein temps et à temps partiel peuvent, sous certaines conditions,... -
Les primes29 juin 2020
Synthèse - Primes et indemnités des personnels médicaux
L’ensemble des statuts non hospitaliers peuvent percevoir des primes et indemnités, en sus de la... -
Les primes29 juin 2020
Synthèse - Les variables de rémunérations des médecins liées au temps de travail
L’ensemble des statuts non hospitaliers peuvent percevoir des variables de rémunération liée à la... -
Les primes29 juin 2020
La prime d’engagement de service public exclusif
L’indemnité de service public exclusif concerne 4 statuts (hors hospitalo-universitaires) : les... -
Les primes29 juin 2020
La prime d’exercice territorial des médecins
La prime d’exercice territorial a remplacé la prime multisite dans le cadre du déploiement du plan...
Base de connaissances juridiques
- Personnels non médicaux - Carrière
- Les dispositions générales (20)
- Les positions (59)
- Les droits (26)
- Les garanties (9)
- Les obligations (42)
- Les conditions de travail (13)
- Le recrutement (48)
- Les conditions d’aptitude (22)
- Les modalités de recrutement (26)
- Les vacances d’emploi (1)
- Le recrutement des personnes en situation de handicap (2)
- Les emplois réservés (1)
- Le parcours d’accès aux carrières de la fonction publique (1)
- Le changement d’établissement (1)
- Les concours et les examens. (11)
- La nomination (7)
- La titularisation et la procédure d’intégration (2)
- La formation et la promotion professionnelles (13)
- Les congés (49)
- Les accidents de travail et les maladies professionnelles (75)
- Accidents de travail et maladies professionnelles: dispositions générales (2)
- La notion d’ « accident du travail » (32)
- L’accident de trajet (16)
- Procédure (5)
- Les maladies professionnelles (8)
- Le cas particulier des vaccinations (3)
- Le recours de la victime contre le tiers responsable (4)
- Le recours de l’établissement ou de son assureur (5)
- Notation, évaluation professionnelle et avancement (33)
- La rémunération (40)
- La discipline (88)
- Propos liminaires (1)
- La notion de faute (11)
- Le pouvoir disciplinaire (11)
- La suspension (6)
- La procédure disciplinaire préliminaire (9)
- Le conseil de discipline (14)
- La décision et les recours (9)
- Les sanctions disciplinaires (23)
- L’amnistie (2)
- Mémento de la procédure disciplinaire (1)
- Le contentieux des décisions de sanction (1)
- La cessation de fonctions (45)
- Le droit syndical (14)
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- Les comités (15)
- Les conseils et le directoire (15)
- Les commissions (21)
- La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (1)
- Les commissions administratives paritaires nationales (3)
- Les commissions administratives paritaires départementales et locales (13)
- La commission médicale d’établissement (3)
- La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (1)
- L’agent contractuel (2)
- Les personnels non titulaires (53)
- Personnels non médicaux - Statuts particuliers et rémunération
- Ouvriers hospitaliers (11)
- Personnels hospitaliers administratifs (32)
- Adjoint administratif hospitalier (4)
- Adjoint de cadre hospitalier (3)
- Assistant de régulation médicale (6)
- Assistant médico-administratif (3)
- Attaché d’administration hospitalière (3)
- Conseiller général des établissements de santé (emploi fonctionnel en voie d'extinction) (1)
- Directeur d’établissement sanitaire, social et médico-social (5)
- Directeur d’hôpital (4)
- Assistant de régulation médicale (3)
- Personnel hospitalier - Services de soins,de rééducation et médico-technique (85)
- Accompagnant éducatif et social (3)
- Agent de service hospitalier qualifié ASHQ (2)
- Aide médico-psychologique-AMP (2)
- Aide-soignant hospitalier (2)
- Auxiliaire de puériculture-AP (2)
- Personnel infirmier (24)
- Cadre de santé (5)
- Coordonnateur en maïeutique (emploi fonctionnel) (1)
- Directeur des soins (5)
- Personnel de rééducation (22)
- Manipulateur d'électro-radiologie (2)
- Préparateur en pharmacie hospitalière (4)
- Puéricultrice (2)
- Sage-femme des hôpitaux (5)
- Technicien de laboratoire (4)
- Personnels techniques (10)
- Personnels médicaux - Carrière
- Les positions (8)
- Recrutement et nomination (6)
- Les congés (6)
- La discipline (6)
- Cessation de fonctions (3)
- Le temps de travail médical (30)
- Introduction (5)
- Les spécificités du temps de travail, statut par statut (8)
- L’organisation de la permanence des soins (8)
- La commission de l’organisation de la permanence des soins (2)
- Le compte épargne temps des médecins (1)
- Le temps de travail des urgentistes (1)
- Le temps de travail des étudiants en médecine, des internes et des docteurs junior (5)
- Personnels médicaux - Statuts et rémunération
- Les médecins en formation (6)
- Les personnels enseignants et hospitaliers (13)
- Les personnels hospitaliers à titre permanent (3)
- Les médecins hospitaliers recrutés par contrat (24)
- La rémunération (6)
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