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Statut5 mai 2022
Statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
Le décret no... -
Statut5 mai 2022
Diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social
L’arrêté du 30 août 2021 est relatif au diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social. -
Statut5 mai 2022
Formation au diplôme d'assistant de régulation médicale
L’arrêté du 19 juillet 2019 est relatif à la formation conduisant au diplôme d’assistant de... -
Rémunération
Agent de maîtrise principal - Barème de rémunération
Le barème de rémunération suivant est applicable aux agents de maîtrise principaux. -
Rémunération
Agent de maîtrise - Barème de rémunération
Le barême de rémunération suivant est applicable aux agents de maîtrise. -
Rémunération
Ouvrier principal de 1re classe
Le barème de rémunération suivant est applicable aux ouvriers principaux de 1re classe. -
Rémunération
Ouvrier principal de 2e classe
Le barème de rémunération suivant est applicable aux ouvriers principaux de 2e classe. -
Rémunération
Agent d’entretien qualifié - Barème de rémunération
Le barème de rémunération suivant est applicable aux agents d’entretien qualifiés. -
Rémunération
Adjoint administratif hospitalier - Barème de rémunération
Le barème de rémunération suivant est applicable aux adjoints administratifs hospitaliers. -
Rémunération
Adjoint administratif principal de 1re classe - Barème de rémunération
Le barème de rémunération suivant est applicable aux adjoints administratifs principaux de 1re... -
Rémunération
Adjoint administratif principal de 2e classe - Barème de rémunération
Le barème de rémunération est applicable aux adjoints administratifs principaux de 2e classe. -
Rémunération
Conducteur ambulancier - Barème de rémunération
Le barême de rémunération suivant est applicable aux conducteurs ambulanciers. -
Rémunération
Conducteur ambulancier principal - Barème de rémunération
Le barême de rémunération suivant est applicable aux conducteurs ambulanciers principaux. -
Les conditions de travail4 mai 2022
La durée légale du travail
La durée du travail est fixée à 35 heures par semaine mais elle peut être réduite pour les agents... -
L’admission à la retraite4 mai 2022
Les cotisations de retraite
L’affilition à la CNRACL est obligatoire. -
L’admission à la retraite
Le minimum de pension garanti
La pension de retraite d’un fonctionnaire ne peut pas être inférieure à un montant appelé minimum... -
Le licenciement pour insuffisance professionnelle27 avril 2022
Le licenciement pour insuffisance professionnelle : jurisprudence
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Tenue du conseil de discipline25 avril 2022
Discipline: jurisprudence
En matière disciplinaire, le juge peut être amené à apprécier, de façon souveraine, la valeur des...
Base de connaissances juridiques
- Personnels non médicaux - Carrière
- Les dispositions générales (18)
- Les positions (39)
- Les droits (18)
- Les garanties (8)
- Les obligations (21)
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- Le recrutement (30)
- Les conditions d’aptitude (12)
- Les modalités de recrutement (18)
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- Accidents de travail et maladies professionnelles: dispositions générales (2)
- La notion d’ « accident de service » (5)
- L’accident de trajet (5)
- Les maladies professionnelles (4)
- Le recours de la victime contre le tiers responsable (4)
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- Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) (2)
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- Personnels non médicaux - Statuts particuliers et rémunération
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- Agent de service hospitalier qualifié ASHQ (3)
- Aide médico-psychologique-AMP (3)
- Aide-soignant hospitalier (3)
- Auxiliaire de puériculture-AP (3)
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- Cadre de santé (5)
- Coordonnateur en maïeutique (emploi fonctionnel) (1)
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- Cessation de fonctions (3)
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- Introduction (5)
- Les spécificités du temps de travail, statut par statut (9)
- L’organisation de la permanence des soins (8)
- La commission de l’organisation de la permanence des soins (2)
- Le compte épargne temps des médecins (1)
- Le temps de travail des urgentistes (1)
- Le temps de travail des étudiants en médecine, des internes et des docteurs junior (5)
- L’activité libérale du praticien hospitalier (4)
- Personnels médicaux - Statuts et rémunération
- Les médecins en formation (6)
- Les personnels enseignants et hospitaliers (13)
- Les personnels hospitaliers à titre permanent (4)
- Les médecins hospitaliers recrutés par contrat (29)
- Le praticien associé (8)
- Les primes et indemnités (15)
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