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La responsabilité23 décembre 2020
Le régime disciplinaire des agents contractuels
Le régime disciplinaire des contractuels est inspiré de celui des titulaires. Il en est ainsi des... -
Le régime indemnitaire de la perte d’emploi22 décembre 2020
L’agent contractuel : l’indemnité de licenciement
Le licenciement au cours ou à l’expiration d’une période d’essai ne donne pas lieu à indemnité.... -
Le régime indemnitaire de la perte d’emploi22 décembre 2020
L’agent contractuel : l’indemnisation du chômage
Tout contractuel du secteur public bénéficie de l’assurance chômage sous certaines conditions de... -
L’intégration à la fonction publique22 décembre 2020
Intégration des agents contractuels à la fonction publique : les dispositifs de droit commun
L’employeur peut organiser des concours ou des recrutements sans concours visant à favoriser une... -
L’intégration à la fonction publique22 décembre 2020
Intégration des agents contractuels à la fonction publique: la résorption de l’emploi précaire
En fixant les nouvelles règles de recrutement des contractuels, le statut général de la fonction... -
La cessation anticipée du contrat21 décembre 2020
La cessation du contrat à l’initiative de l’agent
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La cessation anticipée du contrat21 décembre 2020
Le licenciement
Les CDD ou CDI peuvent être résiliés par l’Administration. Cette décision prend dans ce cas la... -
La cessation anticipée du contrat21 décembre 2020
La cessation du contrat à l’initiative de l’employeur et de l’agent
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Le parcours professionnel21 décembre 2020
L’agent contractuel : mobilité interne, évaluation et revalorisation
Le parcours professionnel peut intervenir au sein de l’établissement au regard de la mobilité... -
Le parcours professionnel21 décembre 2020
L’agent contractuel : mobilité externe et sécurisation des parcours
La mobilité externe concerne le changement d’établissement ou de structure. Elle pose la question... -
Le régime des droits21 décembre 2020
L’agent contractuel: les principes fondamentaux des libertés professionnelles
Les agents non titulaires bénéficient des mêmes libertés professionnelles fondamentales que les... -
La responsabilité21 décembre 2020
Les obligations des agents contractuels
Les obligations des contractuels ont été progressivement harmonisées avec celles des agents... -
Le renouvellement des contrats18 décembre 2020
Le renouvellement du CDD
La question du renouvellement est propre aux CDD. Il s’agit de contrats dont les stipulations... -
La procédure de recrutement18 décembre 2020
Le processus décisionnel de recrutement d’un agent contractuel
Le principe général du recrutement par concours ne s’applique pas pour les contractuels, sous la... -
La procédure de recrutement18 décembre 2020
La doctrine de recrutement d’un agent contractuel
Le contractuel évolue dans la fonction publique par le biais d’un recrutement proche de celui que... -
La détermination de la rémunération18 décembre 2020
L’encadrement normatif de la rémunération de l’agent contractuel
Le dispositif de rémunération des contractuels doit prendre en compte les normes statutaires et...
Base de connaissances juridiques
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- Les spécificités du temps de travail, statut par statut (8)
- L’organisation de la permanence des soins (8)
- La commission de l’organisation de la permanence des soins (2)
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- Le temps de travail des étudiants en médecine, des internes et des docteurs junior (5)
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- Les médecins hospitaliers recrutés par contrat (24)
- La rémunération (6)
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