Base de connaissances juridiques

Le Code de la santé publique, dans ses articles R4312-1 à R4312-92, définit le code de déontologie...

La jurisprudence a précisé les notions.

La jurisprudence a précisé le régime juridique de la fin du détachement.

La jurisprudence s’est largement emparée de ce thème, notamment de la question de la réintégration.

La jurisprudence joue un rôle important dans ce domaine.

Il aura fallu attendre la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 (art.27-IV)...

« Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions qui...

Les fonctionnaires hospitaliers qui exercent leurs fonctions sur le territoire européen de la...

Il doit être tenu, pour chaque agent titulaire ou stagiaire, une fiche annuelle de notation classée...

Le détachement peut être de plein droit ou conditionné par l’accord des parties.

il convient notamment d’insister sur les modifications récentes du régime de remboursement des...

En dehors du motif d’intérêt général et de la faute personnelle, l’agent a droit à une protection...

L’accident de service est le cas le plus « simple ».

Il peut avoir lieu à tout moment.

Dans certains cas l’autorisation d’accomplir un service à temps partiel est accordée de plein...

Posé par les textes constituants, le principe de l’égalité des sexes voit son contenu se préciser...

Le principe de non-discrimination au titre de l’état de santé ou du handicap a repris de la vigueur...