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La notion d’ « accident de service »22 février 2023
L’accident de service : les conditions requises
Quels sont les critères pour que l’on puisse parler d’accident du travail ? -
La disponibilité22 février 2023
La réintégration après disponibilité
Réintégration, non réintégration, réintégration impossible ? -
La fonction publique hospitalière10 février 2023
Les caractéristiques du statut
Le nouveau texte de 1986 va en partie s’écarter des deux autres titres. -
Les indemnités et les primes10 février 2023
Les différentes indemnités représentatives de prestations
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Assistant de régulation médicale7 décembre 2022
Les centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale
L’arrêté du 19 juillet 2019 fixant la liste des centres agréés pour délivrer la formation... -
Assistant de régulation médicale7 décembre 2022
Assistant de régulation médicale de classe supérieure - Barème de rémunération
Le barème de rémunération suivant est applicable aux assistants de régulation médicale de classe... -
Assistant de régulation médicale7 décembre 2022
Formation au diplôme d'assistant de régulation médicale
L’arrêté du 19 juillet 2019 est relatif à la formation conduisant au diplôme d’assistant de... -
Assistant médico-administratif7 décembre 2022
Assistant médico-administratif de classe exceptionnelle - Barème de rémunération
Le barème de rémunération suivant est applicable aux assistants médico-administratifs de classe... -
Attaché d'administration hospitalière7 décembre 2022
Statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière
Le décret no... -
Praticien contractuel (à compter du 7 février 2022)29 novembre 2022
Praticien contractuel - Exemple de contrat pour assurer le remplacement d’un praticien lors d’une...
Précision : cet exemple n’a aucune valeur réglementaire et a pour seul but d’accompagner les... -
Praticien contractuel (à compter du 7 février 2022)29 novembre 2022
Praticien contractuel - Exemple de contrat de recrutement pour compléter l’offre de soins de...
Précision : cet exemple n’a aucune valeur réglementaire et a pour seul but d’accompagner les... -
Praticien contractuel (à compter du 7 février 2022)29 novembre 2022
Praticien contractuel - Exemple de contrat de recrutement en cas de difficultés particulières de...
Précisions : cet exemple n’a aucune valeur réglementaire et a pour seul but d’accompagner les... -
Praticien contractuel (à compter du 7 février 2022)29 novembre 2022
Praticien contractuel - Exemple de contrat de recrutement dans l’attente de l’inscription sur la...
Précisions : cet exemple n’a aucune valeur réglementaire et a pour seul but d’accompagner les... -
Le praticien associé29 novembre 2022
Le praticien associé - Exemple de contrat
La présente fiche propose une trame de contrat à durée déterminée ... -
Le droit de grève21 novembre 2022
Le rôle du directeur dans l’exercice du droit de grève
C’est au directeur de prendre les mesures nécessaires à la conciliation des deux principes : droit... -
Fiches pratiques de conseils pour les patients, leurs avocats ou assureurs18 novembre 2022
Synthèse des conditions de réparation des dommages subis à l’hôpital public
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Fiches pratiques de conseils pour les patients, leurs avocats ou assureurs18 novembre 2022
Fiche récap. no 1 - La réclamation préalable
Base de connaissances juridiques
- Ressources humaines
- Personnels non médicaux - Carrière (413)
- Les dispositions générales (18)
- Les positions (39)
- Les droits (18)
- Les garanties (8)
- Les obligations (21)
- Les conditions de travail (9)
- Les conditions d'aptitude (12)
- Les modalités de recrutement (19)
- La formation et la promotion professionnelles (11)
- Les congés (35)
- Congés annuels et divers (4)
- Les autorisations d’absence (3)
- Le congé non rémunéré (1)
- Le congé de maternité et le congé de paternité (2)
- Les dispositions communes à tous les congés de maladie (6)
- Le congé de maladie ordinaire (8)
- Le congé de longue maladie (1)
- Le congé de longue durée (3)
- Congé de longue durée et congé de longue maladie : dispositions communes (6)
- Le congé de longue durée pour invalidité de guerre (1)
- Les accidents de travail et les maladies professionnelles (27)
- Accidents de travail et maladies professionnelles: dispositions générales (2)
- La notion d’ « accident de service » (5)
- L’accident de trajet (5)
- Les maladies professionnelles (4)
- Le recours de la victime contre le tiers responsable (4)
- Le recours de l’établissement ou de son assureur (5)
- Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) (2)
- L’évaluation professionnelle et l’avancement (22)
- La rémunération (25)
- La discipline (61)
- La cessation de fonctions (25)
- Le droit syndical (11)
- Les personnels non titulaires (52)
- Les stagiaires (8)
- Les emplois aidés - Les personnels contractuels de droit privé (4)
- Le contrat et l'agent public hospitalier (8)
- Le recrutement de l'agent contractuel (7)
- La carrière de l'agent contractuel (8)
- La cessation du contrat (9)
- Titularisation des agents non titulaires (2)
- Le personnel congréganiste (1)
- L’intérim (5)
- Personnels non médicaux - Statuts particuliers et rémunération (142)
- Ouvriers hospitaliers (11)
- Personnels hospitaliers administratifs (34)
- Adjoint administratif hospitalier (4)
- Adjoint de cadre hospitalier (4)
- Assistant de régulation médicale (6)
- Assistant médico-administratif (5)
- Attaché d'administration hospitalière (4)
- Conseiller général des établissements de santé (emploi fonctionnel en voie d'extinction) (1)
- Directeur d'établissement sanitaire social et médico-social (5)
- Directeur d'hôpital (5)
- Personnel hospitalier - Services de soins,de rééducation et médico-technique (87)
- Accompagnant éducatif et social (3)
- Agent de service hospitalier qualifié ASQH (3)
- Aide médico-psychologique (3)
- Aide-soignant hospitalier (3)
- Auxiliaire de puériculture (3)
- Auxilaire médical - Infirmier en pratique avancée (IPA) (2)
- Déontologie des infirmiers (1)
- Infirmier anesthésiste (6)
- Infirmier de bloc opératoire (4)
- Infirmier cadre de santé médical (2)
- Infirmier en soins généraux (IDE) (3)
- Infirmier en soins généraux et spécialisés (ISGS) (4)
- Infirmier puériculteur (2)
- Cadre de santé (5)
- Coordonnateur en maïeutique - Emploi fonctionnel (1)
- Directeur des soins (5)
- Personnels de direction - Textes généraux (4)
- Ergothérapeute (4)
- Masseur kinésithérapeute (2)
- Orthophoniste (2)
- Orthoptiste (2)
- Psychomotricien (2)
- Diététicien (4)
- Pédicure-podologue (2)
- Manipulateur d'électro- radiologie (2)
- Préparateur en pharmacie hospitalière (4)
- Puéricultrice (2)
- Sage-femme des hôpitaux (5)
- Technicien de laboratoire (2)
- Personnels techniques (10)
- Personnels médicaux - Carrière (66)
- Les positions (8)
- Recrutement et nomination (5)
- L’évaluation des personnels médicaux (2)
- Les congés (6)
- Le droit syndical (1)
- La discipline (6)
- Cessation de fonctions (3)
- Le temps de travail médical (31)
- Le temps de travail médical - Dispositions générales (5)
- Les spécificités du temps de travail, statut par statut (9)
- L’organisation de la permanence des soins (8)
- La commission de l’organisation de la permanence des soins (2)
- Le compte épargne temps des médecins (1)
- Le temps de travail des urgentistes (1)
- Le temps de travail des étudiants en médecine, des internes et des docteurs junior (5)
- L’activité libérale du praticien hospitalier (4)
- Personnels médicaux - Statuts et rémunération (75)
- Les médecins en formation (6)
- Les personnels enseignants et hospitaliers (13)
- Les hospitalo-universitaires (2)
- Chef de clinique - Assistant des hôpitaux (1)
- Assistant hospitalier universitaire (AHU) (2)
- Praticien hospitalier universitaire (PHU) (1)
- Maître de conférence des universités - Praticien hospitalier (MCU-PH) (4)
- Professeur des universités - Praticien hospitalier (PU-PH) (3)
- Les personnels hospitaliers à titre permanent (4)
- Les médecins hospitaliers recrutés par contrat (29)
- Le praticien associé (8)
- Les primes et indemnités (15)
- Personnels non médicaux - Carrière (413)
- Vie hospitalière
- Les instances hospitalières (134)
- Le cadre d'études (4)
- Le fonctionnement et les instances décisionnelles des EPS (28)
- Le fonctionnement et les instances décisionnelles dans les ESMS (12)
- Le président de la CME, la CSIRMT et la CMS (16)
- Le comité social d'établissement (21)
- La commission des usagers et le conseil de la vie sociale (12)
- Les commissions paritaires (16)
- Le CHSCT (5)
- Les instances au sein du groupement hospitalier de territoire (15)
- Quelques instances nationales (5)
- Les dommages médicaux (127)
- Les conditions générales de la responsabilité hospitalière publique (36)
- La responsabilité hospitalière pour faute (14)
- La responsabilité sans faute des établissements publics hospitaliers (11)
- La réparation des dommages subis à l’hôpital au titre de la solidarité nationale (18)
- Le contentieux de la réparation des dommages subis à l’hôpital public (35)
- Fiches pratiques (13)
- Les instances hospitalières (134)
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