Actualités juridiques

Entre le 12 juin 2018 et le 23 mai 2019, date de promulgation, la loi visant à favoriser la...

Par deux arrêts récents, le juge administratif a rappelé à quel point la procédure en matière...

À l’occasion d’un arrêt du 6 mai dernier, le Conseil d’État a eu l’occasion de réaffirmer le...

La ministre des Solidarités et de la Santé a adressé le 15 mai 2019, aux agences régionales de...

Aux termes de l'article 1382 du Code général des impôts, les établissements publics peuvent...

Lors du Conseil des ministres du 29 mai, Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de...

La fonction publique hospitalière devrait appliquer cette règle en cours d’élaboration : lors de la...

Le 28 mai 2019, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi de...

Vous avez raison de poser la question, car pour ce qui concerne les IFSI les deux ordres...

Les frais de déplacement se définissent comme les frais générés par les déplacements effectués par...

Au niveau législatif, deux textes en cours de discussion devraient impacter la situation des...

Parmi les dispositions du projet de loi portant transformation de la fonction publique en cours de...

Largement pratiquée dans le droit européen pour mieux coordonner l’application de normes...

Un arrêt récent du Conseil d'État (13 mars 2019, n^o 407795...

Au début de l’année 2019, un nouvel espace numérique commun pour la publicité des emplois vacants...

Personnes morales de droit public, les établissements publics de santé bénéficient de l'autonomie...

Le Web regorge de ressources. Certaines publications méritent que l’on s’y arrête, que l’on y...