Actualités juridiques

La situation actuelle liée à l’épidémie de Covid-19 a entraîné la prise d’un certain nombre de...

À circonstances exceptionnelles, mesures exceptionnelles ! Par un décret n^o 2020-73...

À l'occasion du conseil de défense qui s'est tenu hier, dimanche 8 mars, le ministre de la Santé a...

Autorité administrative indépendante créée par la loi n^o 2013-907...

Parmi les rares dispositions échappant au flot de critiques que suscite le projet de loi relatif au...

L’accélération du vieillissement de la population française est prévisible à partir de 2025, du...

L’ensemble des statuts non hospitaliers peuvent percevoir des variables de rémunération liée à la...

Dans un arrêt récent, qui sera mentionné aux tables du recueil Lebon, le Conseil d’Etat a reprécisé...

L’Agence Nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) a annoncé, dans un

La course à l’adoption des décrets d’application de la loi portant transformation de la fonction...

La formation conduisant à l’obtention du diplôme d’État d’infirmier de bloc opératoire a été...

Dans son arrêt n^o 418299...

Dans son « Plan d’urgence pour l’hôpital...

Audrey Dufeu-Schubert, députée de Loire-Atlantique, a remis le 12 décembre 2019 à Agnès Buzyn,...

Les agents de la fonction publique hospitalière sont particulièrement exposés aux risques...

L’intégration européenne produit quotidiennement ses effets : dans le prolongement des traités,...

L’article 66 de la loi n^o 2019-828...

Par un arrêt du 19 juin 2014, le Conseil d’État a fait entrer dans le champ des libertés...