Actualités juridiques

Avec le nouvel épisode de la crise sanitaire, les entreprises ont été dans l'obligation de faire...

L’identification et les modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus « personnes...

La crise sanitaire actuelle continue de mobiliser la fonction publique hospitalière. Pour permettre...

Par un décret n^o 2020-524...

La rupture conventionnelle est une mesure phare de la loi du 6 août 2019 portant transformation de...

Par le décret n^o 2020-1241...

Depuis le début de la crise sanitaire, les établissements et les personnels de la fonction publique...

Le choc de la pandémie de 2020 a fait fuser de toutes parts des rapports et avis sur le système de...

La publication le 5 octobre 2020 — plus de quinze mois après sa remise — d’un rapport consacré à la...

L’emploi public en France comporte désormais une part significative d’agents contractuels. Publié...

La loi de transformation de la fonction publique a créé une indemnité de fin de contrat (équivalent...

Le 22 septembre, le président de la République s’est rendu dans un EHPAD public du Loir-et-Cher...

Selon l’étude de l’INSEE...

Avec la territorialisation des politiques de santé, un nouveau métier est apparu : coordonnateur du...

Le 13 juillet dernier, ont été signés les accords de Ségur aux termes desquels figurait au nombre...

Depuis janvier 2020, il existe une prime dite « Grand âge », créée pour récompenser et valoriser...

Par un décret n^o 2020-1182...

En cas de suppression d'emploi dans la fonction publique hospitalière, les fonctionnaires et...