Actualités juridiques

Afin de faciliter le reclassement des agents inaptes à l’exercice de leurs fonctions, une...

La question de votre protection juridique se pose de manière concrète pendant une telle période,...

Dans un référé-suspension, l’urgence...

Le complément de traitement indiciaire (CTI) de 183 euros par mois a été créé par l'accord du...

Devant les coûts démesurés du mercenariat de l’intérim médical, Quentin Hénaff, responsable adjoint...

C’est ce que vient de confirmer le Conseil d'État dans un arrêt du 28 janvier 2022 après avoir été...

Même si l’importance des premières mesures prises a été souligné ( ...

Début 2018, 594 700 lits étaient proposés en établissements d’hébergement pour personnes âgées...

Une opportunité vient de s’ouvrir pour apporter des propositions concrètes pour ces métiers : le...

La crise sanitaire a complètement bousculé la règlementation dans la fonction publique...

Les élections professionnelles du 8 décembre 2022 visent à élire les représentants du personnel à 4...

Vous appréciez la lettre Légibase Santé et vous souhaiteriez mettre votre plume à son service ? ...

L’ensemble des statuts non hospitaliers peuvent percevoir des variables de rémunération liées à la...

Une nouvelle date à retenir pour l’ensemble des agents publics : celle du 24 novembre 2021, la date...

Un important arrêt du Conseil d’État (CE, 16 déc. 2021, n° 456004...

Une prime d’exercice en soins critiques est créée au sein des établissements relevant de la...