Actualités juridiques

On n’engage pas une procédure disciplinaire contre un agent la fleur au fusil : telle pourrait être...

Depuis le lundi 7 février 2022, les statuts envisageables permettant le recrutement de personnels...

L’ensemble des statuts peuvent percevoir des variables de rémunération liées à la permanence des...

Par un arrêt du 30 mars dernier, le Conseil d’État, statuant en référé, a eu à trancher d’un litige...

Le syndicat des jeunes médecins, l'association Action praticiens hôpital et  l'Intersyndicale...

Le régime juridique des commissions administratives paritaires (CAP) locales, départementales et...

 Avec leurs multiples variantes, les risques sont au cœur de la stratégie nationale que le Code de...

Pour faire face à des infrastructures hospitalières vieillissantes, l'État a engagé une dynamique...

Afin de faciliter le reclassement des agents inaptes à l’exercice de leurs fonctions, une...

La question de votre protection juridique se pose de manière concrète pendant une telle période,...

Dans un référé-suspension, l’urgence...

Le complément de traitement indiciaire (CTI) de 183 euros par mois a été créé par l'accord du...

Devant les coûts démesurés du mercenariat de l’intérim médical, Quentin Hénaff, responsable adjoint...

C’est ce que vient de confirmer le Conseil d'État dans un arrêt du 28 janvier 2022 après avoir été...

Même si l’importance des premières mesures prises a été souligné ( ...

Début 2018, 594 700 lits étaient proposés en établissements d’hébergement pour personnes âgées...

Une opportunité vient de s’ouvrir pour apporter des propositions concrètes pour ces métiers : le...