Actualités juridiques

Par un décret n^o 2020-1182...

En cas de suppression d'emploi dans la fonction publique hospitalière, les fonctionnaires et...

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) constitue un régime...

Le 1^er...

La loi du 6 août portant transformation de la fonction publique a modifié l’article 93...

Régulièrement, le principe selon lequel les emplois permanents de la fonction publique doivent être...

Nouvelle initiative du Législateur dans le sens de la reconnaissance de l’action des personnels...

La crise sanitaire a fortement modifié les organisations et les habitudes de travail des agents de...

Le 29 juillet dernier, est paru le décret n^o 2020-932...

La désormais bien connue loi « transformation de la fonction publique » (n^o 2019-828...

Ciblé sur la fonction publique hospitalière et pourvu de moyens financiers importants, l’accord...

Dans son arrêt du 2 juillet dernier, la cour administrative d’appel de Versailles a eu à rappeler...

« Nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire si les mentions portées au bulletin n^o...

Par un arrêt du 29 juin 2020, le Conseil d’État a rappelé un principe essentiel qui doit gouverner...

Elle était annoncée depuis tellement d’années que beaucoup pensaient qu’elle allait rester à l’état...

Parmi les dispositions de la loi n^o 2019-828...

Par un décret publié le 11 juin 2020 (n^o 2020-718...

Les conditions dans lesquels les agents publics peuvent bénéficier d’une indemnisation chômage...