Actualités juridiques

Audrey Dufeu-Schubert, députée de Loire-Atlantique, a remis le 12 décembre 2019 à Agnès Buzyn,...

Les agents de la fonction publique hospitalière sont particulièrement exposés aux risques...

L’intégration européenne produit quotidiennement ses effets : dans le prolongement des traités,...

L’article 66 de la loi n^o 2019-828...

Par un arrêt du 19 juin 2014, le Conseil d’État a fait entrer dans le champ des libertés...

Même si elles ne peuvent être connues qu’avec retard, les indications statistiques relatives aux...

Plus précisément, l'abonné nous demande : Un agent hospitalier est en CDD. Environ 1 mois et demi...

Le 28 juin dernier, le décret n^o 2019-680 a modifié le décret n^o 92-6...

 Déterminés par la vie des corps (entrées et sorties), les taux de promotion applicables pour les...

Les diagnostics retiennent toujours l’attention, car ils annoncent généralement les traitements à...

« Les données disponibles sur l’absentéisme dans la fonction publique sont lacunaires, hétérogènes...

En son article 47, la loi n^o 2019-828...

Le 23 octobre dernier, le Conseil d’État a eu l’occasion de se pencher à nouveau sur les liens...

Par un arrêt du 8 octobre dernier, la cour administrative d’appel de Douai a eu à trancher un...

Les sanctions applicables à un fonctionnaire hospitalier sont listées à l’article 81 de la loi n^o...

La réponse est non, car ces personnels se trouvent dans une situation très particulière au sein de...

L’article 56 de la loi n^o 2019-828...

Dans le dispositif de lutte contre les « déserts médicaux », le projet de loi de financement de la...