Actualités juridiques

Annoncé lors des accords dits du Ségur de la Santé, le reclassement des aides-soignants et des...

L’exposé des motifs de la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation...

Un arrêté en date du 10 septembre 2021 fixe le coût horaire moyen dans la fonction publique...

Face à la crise sanitaire, le concept de télétravail a connu une année bien mouvementée, dans la...

Le Conseil d’État, dans un arrêt du 10 mars 2021 (CE, 10 mars 2021, Centre hospitalier de...

Le Conseil d’État, dans son arrêt du 6 mai dernier, a rappelé l’importance de la mise en demeure...

La formation professionnelle est devenue un enjeu considérable pour les années à venir. Et les...

 Dans le cadre des mesures prises pour faire face à la nouvelle dégradation de la situation...

Le domaine de la santé est certainement un de ceux où le recours accru au numérique peut faire...

18 jours seulement séparent l'adoption – en procédure accélérée - du projet en conseil des...

 Il s’agit encore d’une conséquence de la loi Transformation de la fonction publique du 6 août...

Afin de faciliter le reclassement des agents inaptes à l’exercice de leurs fonctions, une...

Au mois de septembre 2020, un complément de traitement indiciaire a été instauré au profit des...

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a prévu la fusion des...

Le recours aux ordonnances s’est imposé peu à peu dans notre droit public pour réaliser des...

Les établissements détenteurs du label « hôpital de proximité » vont devoir vérifier s’ils...

Théo Piolin est un jeune directeur des ressources humaines. Arrivé en janvier dernier au CHU de...