Actualités juridiques

Chère abonnée, cher abonné, pour commencer l'année du bon pied, nous vous proposons un petit...

Le décret n° 2022-1658...

L’ordonnance n° 2021-292 du 17 mars 2021 visant à favoriser l’attractivité des carrières médicales...

Dans les informations propagées quotidiennement sur l’inflation, les hausses de prix, les mesures...

Hélène Colombani est la présidente de la Fédération nationale des centres de santé qui représente...

Ces arrêts récents portent sur des situations particulières liées à la mise en œuvre de...

Si tout un chapitre du nouveau Code général de la fonction publique (CGFP, art. L.826-1 à L.826-29)...

On n’engage pas une procédure disciplinaire contre un agent la fleur au fusil : telle pourrait être...

Depuis le lundi 7 février 2022, les statuts envisageables permettant le recrutement de personnels...

L’ensemble des statuts peuvent percevoir des variables de rémunération liées à la permanence des...

Par un arrêt du 30 mars dernier, le Conseil d’État, statuant en référé, a eu à trancher d’un litige...

Le syndicat des jeunes médecins, l'association Action praticiens hôpital et  l'Intersyndicale...

Le régime juridique des commissions administratives paritaires (CAP) locales, départementales et...

 Avec leurs multiples variantes, les risques sont au cœur de la stratégie nationale que le Code de...

Pour faire face à des infrastructures hospitalières vieillissantes, l'État a engagé une dynamique...

Afin de faciliter le reclassement des agents inaptes à l’exercice de leurs fonctions, une...

La question de votre protection juridique se pose de manière concrète pendant une telle période,...