Actualités juridiques

Dans son arrêt du 2 juillet dernier, la cour administrative d’appel de Versailles a eu à rappeler...

« Nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire si les mentions portées au bulletin n^o...

Par un arrêt du 29 juin 2020, le Conseil d’État a rappelé un principe essentiel qui doit gouverner...

Elle était annoncée depuis tellement d’années que beaucoup pensaient qu’elle allait rester à l’état...

Parmi les dispositions de la loi n^o 2019-828...

Par un décret publié le 11 juin 2020 (n^o 2020-718...

Les conditions dans lesquels les agents publics peuvent bénéficier d’une indemnisation chômage...

Les accords locaux dans la fonction publique ont une reconnaissance juridique, mais ils ne...

Au revoir la notation, bienvenue à l’entretien professionnel ! À partir du 1^er...

Il y a peu, la notation survivait encore au sein de la fonction publique hospitalière pour tous les...

Le décret n^o 2020-568 ...

Qui est concerné ? À combien s’élève cette prime ? Comment sera-t-elle versée ? Le point sur le...

L’ensemble des statuts non hospitaliers peuvent percevoir des primes et indemnités, en sus de la...

La loi n^o 2019-774 du 24 juillet 2019 (notamment son article 15...

Équipe médicale, agents de restauration, personnel administratif… Ces fonctionnaires territoriaux...

Les préfets et directeurs des agences régionales de santé (ARS) ont reçu du ministre des...

Dans le prolongement de l’article « Épidémie de Covid-19 : les praticiens étrangers à la rescousse ...

Deux décrets ont récemment ouvert de nouvelles possibilités aux agents publics des trois versants...