Actualités juridiques

Le décret n° 2019-294 du 9 avril 2019...

Une grève a débuté hier soir dans plusieurs services d’urgence parisiens pour dénoncer les...

Les établissements ont l'obligation de mener une politique d'amélioration continue de la qualité et...

La loi n^o 2018-938...

La notation n’a plus beaucoup d’adeptes. En effet, cette pratique a laissé la place à l’entretien...

En droit, un agent qui, à l’expiration d’un congé de maladie, refuse de reprendre un poste...

Les textes applicables à la formation dans la fonction publique prévoient que :-  lorsqu'un agent a...

Un enjeu essentiel d’une nouvelle réforme du financement de la dépendance sera de réduire le reste...

Annoncé lors de la réunion du Congrès à Versailles, le lundi 9 juillet 2018, par le président de la...

À l’occasion de la remise récente du rapport Libault...

Un centre hospitalier n’avait pas informé une patiente enceinte et séropositive que la prise de...

Dans un arrêt du 8 février 2019, rendu par la Cour administrative d’appel de Nantes (n^o 17NT01013...

Le projet de loi de transformation de la fonction publique...

L'arrêté du 24 mars 2017 ...

À la suite d’un recours d’un médecin généraliste ayant participé à des permanences des soins...

Le secteur privé a précédé les employeurs publics en matière de reconnaissance du stress au...

Nous sommes un établissement de santé relevant de la fonction publique hospitalière. Un de nos...

Bonjour, je suis en disponibilité pour convenances personnelles depuis 5 ans, et je souhaiterais...

Dans le cadre du plan « Ma Santé 2022 », le ministre des solidarités et de la santé a présenté le...