Actualités juridiques

Le 28 juin dernier, le décret n^o 2019-680 a modifié le décret n^o 92-6...

 Déterminés par la vie des corps (entrées et sorties), les taux de promotion applicables pour les...

« Les données disponibles sur l’absentéisme dans la fonction publique sont lacunaires, hétérogènes...

En son article 47, la loi n^o 2019-828...

Le 23 octobre dernier, le Conseil d’État a eu l’occasion de se pencher à nouveau sur les liens...

Par un arrêt du 8 octobre dernier, la cour administrative d’appel de Douai a eu à trancher un...

Les sanctions applicables à un fonctionnaire hospitalier sont listées à l’article 81 de la loi n^o...

La réponse est non, car ces personnels se trouvent dans une situation très particulière au sein de...

L’article 56 de la loi n^o 2019-828...

Dans le dispositif de lutte contre les « déserts médicaux », le projet de loi de financement de la...

Il est admis aujourd’hui que près de six millions de Français vivent dans un « désert médical » :...

Les prestataires de soins de santé en Europe peuvent s’inscrire du 30 septembre au 30 novembre pour...

Le 30 septembre 2019, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 a...

Cet été, le Conseil d'État a jugé que sauf s'il est établi qu’il en a été informé dans les temps...

Les journaux ont relayé l’élargissement du préjudice d’anxiété pour tous les travailleurs exposés à...

Le 27 septembre 2019, est paru le décret n^o 2019-999, modifiant le décret n^o 2001-1207...

Le secteur public de la santé, qu'il assure une activité sanitaire, sociale ou médico-sociale a...

La loi n^o 2018-1203...

La Cour administrative d'appel de Nancy vient de rendre un arrêt marquant les limites de la...