Page actualités

Référé-suspension : la perte de revenus ne suffit pas toujours à caractériser l’urgence

Par un arrêt du 30 mars dernier, le Conseil d’État, statuant en référé, a eu à trancher d’un litige relatif à une mesure de sanction d'exclusion temporaire de fonctions de vingt-et-un mois, dont douze mois avec sursis.

Veille juridique — 12 septembre 2022

"Un nouvel hôpital est un argument majeur d’attractivité”

Pour faire face à des infrastructures hospitalières vieillissantes, l'État a engagé une dynamique de modernisation du parc hospitalier, voire de reconstruction de certains hôpitaux. C'est le cas à Caen (Calvados) où un nouveau CHU sort de terre.

Interview — 9 septembre 2022

Le complément de traitement indiciaire (CTI) est ouvert à de nouveaux bénéficiaires

Le complément de traitement indiciaire (CTI) de 183 euros par mois a été créé par l'accord du « Ségur de la santé » du 13 juillet 2020 au bénéfice des agents affectés dans les établissements publics de santé et les Ehpad, à compter du 1er septembre 2020.

Veille juridique — 24 mai 2022

Un nouveau décret pour rendre plus attractive la période de préparation au reclassement

Afin de faciliter le reclassement des agents inaptes à l’exercice de leurs fonctions, une ordonnance du 19 janvier 2017 avait modifié la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière pour y introduire la notion de préparation au reclassement.

Veille juridique — 24 mai 2022

Référé-suspension : l'urgence et le doute

Dans un référé-suspension, l’urgence est un facteur déterminant auquel le juge est particulièrement attentif comme le montre l’arrêt commenté ici.

Veille juridique — 24 mai 2022

Personnels soignants : votre protection juridique pendant une crise sanitaire

La question de votre protection juridique se pose de manière concrète pendant une telle période, telle que celle que nous vivons avec la pandémie de covid-19.

Focus — 24 mai 2022

« Intérim médical : il faut revenir à des tarifs qui ont du sens »

Devant les coûts démesurés du mercenariat de l’intérim médical, Quentin Hénaff, responsable adjoint du pôle ressources humaines de la Fédération hospitalière de France, appelle à « revenir à des tarifs qui ont du sens ».

Interview — 27 avril 2022

L’obligation vaccinale des personnels de santé ne porte pas atteinte à l'exigence constitutionnelle de protection de la santé

C’est ce que vient de confirmer le Conseil d'État dans un arrêt du 28 janvier 2022 après avoir été saisi de la demande d’annulation d’une ordonnance par laquelle, le 11 octobre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Versailles avait rejeté un recours contre l'exécution d’une décis

Veille juridique — 29 mars 2022

L’extension du complément de traitement indiciaire et la prolongation de la majoration des heures supplémentaires : deux mesures salariales attendues

Même si l’importance des premières mesures prises a été souligné ( à travers les accords signés le 13 juillet 2020, une première revalorisation a comporté des hausses de rémunération pour plus de 1,5 million de personnels de santé, pour un montant de 8 milliards d'euros par an),

Veille juridique — 28 mars 2022

Exprimer son avis sur les métiers de la cohésion sociale

Une opportunité vient de s’ouvrir pour apporter des propositions concrètes pour ces métiers : le 1er février 2022, le bureau du Conseil économique, social et environnemental (CESE) que préside Thierry Beaudet, a confié à sa commission « Travail et emploi » la préparation d’un avis sur

Veille juridique — 28 mars 2022

« À partir de 2023, les agents de la fonction publique hospitalière vont pouvoir prendre plus de temps pour se former, notamment pour monter en compétences. »

La crise sanitaire a complètement bousculé la règlementation dans la fonction publique hospitalière. Les agents sont donc obligés de se former.

Interview — 28 mars 2022

Ressources humaines

Vadémécum des élections professionnelles - La préparation statutaire des élections

Les élections professionnelles du 8 décembre 2022 visent à élire les représentants du personnel à 4 scrutins :

Focus — 28 mars 2022

Les personnels des EHPAD scrutés par la Cour des comptes et le Parlement

Début 2018, 594 700 lits étaient proposés en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

Veille juridique — 28 mars 2022

Ressources humaines

Corps, grade, emploi : jurisprudence

La jurisprudence a précisé plusieurs notions : la distinction entre grade et emploi, la détermination des corps et la notion de « pure erreur matérielle ».

Jurisprudence — 21 mars 2022

Diplôme d’État d’infirmier : commission d’attribution des crédits (CAC) et jury régional

Quelles sont les modalités de fonctionnement de la commission d’attribution des crédits (CAC) et du jury régional ?

Veille juridique — 23 février 2022

Le reclassement des agents publics pour inaptitude physique

Ce reclassement constitue un incident de parcours important dans la vie personnelle et professionnelle des salariés et notamment pour les personnels de santé et des établissements sociaux.

Focus — 26 janvier 2022

La revalorisation salariale des professionnels de santé en question

En réponse à une question écrite n° 20627 posée par le sénateur Antoine Lefèvre (Aisne - Les Républicains), Sophie Cluzel, Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées, a rappelé1 que, depuis plusieurs semaines, des difficultés importantes touchaient s

Veille juridique — 26 janvier 2022

Un nouveau code pour tous les agents publics

Une nouvelle date à retenir pour l’ensemble des agents publics : celle du 24 novembre 2021, la date de l’ordonnance publiant le nouveau code général dont les agents publics devront désormais invoquer les dispositions législatives protectrices de leurs droits mais qui fixe aussi leurs devoirs.

Veille juridique — 26 janvier 2022

La prime d’exercice en soins critiques

Une prime d’exercice en soins critiques est créée au sein des établissements relevant de la fonction publique hospitalière. Elle a vocation à reconnaître la spécificité de l’exercice des fonctions d’infirmier et de cadre de santé au sein des différentes structures composant les soins critiques.

Veille juridique — 26 janvier 2022

Obligation vaccinale et amende administrative, en Polynésie et ailleurs

Un important arrêt du Conseil d’État (CE, 16 déc.

Veille juridique — 26 janvier 2022