Page actualités

Ressources humaines

Les concours « droit de remords » des personnels de catégorie B

L’article 49 du décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021, revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A, autorise les établissements, pour une durée de tro

Veille juridique — 20 avril 2023

Ressources humaines

Majoration exceptionnelle des taux des indemnités horaires de nuit

Les fonctionnaires titulaires et stagiaires des établissements relevant de la fonction publique hospitalière, qui assurent totalement ou partiellement leur service normal dans le cadre de la durée hebdomadaire du travail entre vingt et une heures et six heures, perçoivent des indemnités horaires.

Veille juridique — 14 avril 2023

Ressources humaines

Le juge judiciaire et la faute personnelle de l’agent public

Traditionnellement, la faute de l’agent public relève de la compétence du juge administratif, sauf si la faute commise est personnelle et détachable du service. Là encore, cette jurisprudence est classique.

Veille juridique — 13 avril 2023

Ressources humaines

La formation spécialisée du CSE - Compétences, outils et objectifs : synthèse

La formation spécialisée (FS) du comité social d’établissement, prévue par le décret n°

Focus — 13 avril 2023

Ressources humaines

Le temps syndical et les droits des représentants du personnel, après les élections professionnelles du 8 décembre 2022

2e PARTIE : LES GARANTIES ACCORDÉES AUX AGENTS PUBLICS EXERÇANT UNE ACTIVITÉ SYNDICALE

Focus — 3 mars 2023

Ressources humaines

Extension de la prime d’exercice en soins critiques à de nouveaux corps

Le décret n° 2022-1612 du 22 décembre 2022 est venu modifier le décret n° 2022-19 du 10 janvier 2022 portant création d'une prime d'exercice en soins critiques pour les infirmiers en soins généraux et les cadres de santé au sein de la fonction publique hospitalière.

Veille juridique — 10 février 2023

Ressources humaines

Le temps syndical et les droits des représentants du personnel, après les élections professionnelles du 8 décembre 2022

1re PARTIE : LE TEMPS SYNDICAL ET LE CALCUL DU CRÉDIT DE TEMPS SYNDICALIl existe cinq grandes catégories d’absence pour motif syndical en dehors des congés pour formation :

Focus — 10 février 2023

Ressources humaines

Cumul emploi retraite des médecins et des infirmiers : la limite d’âge maintenue à 72 ans jusqu’en 2035

Le cumul emploi-retraite dans le secteur public est possible sous réserve du respect des limites d’âge applicables aux emplois pour lequel le recrutement est envisagé.

Veille juridique — 10 février 2023

Ressources humaines

Le CHU de Bordeaux se met au vert !

Présenté fin octobre 2022, le plan de « transformation écologique et de sobriété » du CHU de Bordeaux est ambitieux : transformer l’hôpital en un lieu respectueux de l’environnement et sobre en consommation d’énergie.

Interview — 10 février 2023

Ressources humaines

Intégration des ambulanciers dans la filière « soins » : l’essentiel des mesures techniques décryptées.

Le décret n° 2022-1658 du 26 décembre 2022 crée le corps des ambulanciers de la fonction publique hospitalière.

Veille juridique — 2 janvier 2023

Ressources humaines

Attractivité des carrières médicales : le recrutement des internes en licence de remplacement

L’ordonnance n° 2021-292 du 17 mars 2021 visant à favoriser l’attractivité des carrières médicales hospitalières avait modifié l’article L. 6152-1-1 du code de la santé publique en ces termes :

Veille juridique — 29 novembre 2022

Ressources humaines

Les adaptations de la période de reclassement des fonctionnaires hospitaliers

Si tout un chapitre du nouveau Code général de la fonction publique (CGFP, art.

Veille juridique — 28 novembre 2022

Ressources humaines

Fonction publique hospitalière : hausse du salaire net moyen de 5,9 % en 2020

Dans les informations propagées quotidiennement sur l’inflation, les hausses de prix, les mesures salariales ponctuelles et générales, il est parfois difficile aux personnels d’avoir une perception claire de l’évolution de leur propre situation.

Veille juridique — 28 novembre 2022

Ressources humaines

La mise en œuvre de l'obligation de reclassement : 3 arrêts de la cour administrative d'appel de Nantes

Ces arrêts récents portent sur des situations particulières liées à la mise en œuvre de l’obligation de reclassement à laquelle les employeurs publics sont tenus lorsque des raisons médicales empêchent un agent de tenir son emploi.

Veille juridique — 28 novembre 2022

Vie hospitalière

Les centres de santé, l’avenir des collectivités locales ?

Hélène Colombani est la présidente de la Fédération nationale des centres de santé qui représente 350 gestionnaires de santé et plus de 70 porteurs de projets dans toute la France. Selon elle, les centres de santé sont des moyens d’agir sur les politiques locales.

Interview — 28 novembre 2022

De l’importance d’un dossier solide en matière disciplinaire

On n’engage pas une procédure disciplinaire contre un agent la fleur au fusil : telle pourrait être la leçon de l’arrêt rendu par la Cour administrative d’appel de Marseille dans un arrêt du mois de mars 2022 (17 mars 2022, req. n°21MA03483).

Veille juridique — 13 septembre 2022

Statuts médicaux à l’hôpital : synthèse des nouveaux statuts envisageables et de leur rémunération

Depuis le lundi 7 février 2022, les statuts envisageables permettant le recrutement de personnels médicaux, que ce soit par nomination ou par contrat, ont été modifiés. Désormais, ce recrutement de médecins à l’hôpital est envisageable sous l’un des statuts ou contrats suivants :

Focus — 13 septembre 2022

Face aux risques, place au comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires

Veille juridique — 12 septembre 2022

Référé-suspension : la perte de revenus ne suffit pas toujours à caractériser l’urgence

Par un arrêt du 30 mars dernier, le Conseil d’État, statuant en référé, a eu à trancher d’un litige relatif à une mesure de sanction d'exclusion temporaire de fonctions de vingt-et-un mois, dont douze mois avec sursis.

Veille juridique — 12 septembre 2022

Fonction publique hospitalière : la mutation des commissions administratives paritaires en voie d’achèvement

Le régime juridique des commissions administratives paritaires (CAP) locales, départementales et nationales de la fonction publique hospitalière achève sa transformation avec le décret n° 2022-857 du 7 juin 2022, modifiant deux décrets de base, le décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 relatif aux

Veille juridique — 12 septembre 2022