Présentant le 8 novembre 2021 le dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale PLFSS) du quinquennat, le ministre Olivier Véran a souligné que « notre protection sociale n’est pas qu’une grande machine assurantielle ou un agrégat de tableaux sophistiqués et de mesures techni

Déjà en novembre 2019, Emmanuel Macron reconnaissait que les conditions de travail à l’hôpital sont « parfois impossibles ». La crise sanitaire, loin d’arranger les choses, a accentué une situation qui dure depuis plusieurs années.

La sanction disciplinaire intervenue avant communication à l’agent de l’avis du conseil de discipline n'est pas illégale (CE, 15 oct.

En octobre dernier se tenaient à Paris Les rencontres RH de la santé, proposées comme chaque année par l’adRHess.

Le décret 2021-1342 du 13 octobre 2021 détermine, pour les fonctionnaires, les agents stagiaires, les agents contractuels de droit public de la fonction publique hospitalière, les personnels médicaux

Un décret du 9 mai 2012 porte instauration de la PFR pour les corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction, des directeurs de soins de la FPH ou détachés dans l’un de ces corps ou sur un emploi fonctionnel, ainsi que les fonctionnaires mis à disposition et en recherche d’affectation.

Ordonnances du 17 mars 2021, loi du 26 avril 2021, Ségur de la Santé… De nombreuses réformes ont été publiées sur les statuts médicaux à l’hôpital.  Les précisions techniques essentielles devraient être apportées par décret, au plus tard pour le 31 décembre 2021. 

L’article 33 de la loi du 26 avril 2021, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, a modifié l’article L.

Annoncé lors des accords dits du Ségur de la Santé, le reclassement des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture est prévu par le décret n° 2021-1257 du 29 septembre pour une application au 1e

L’exposé des motifs de la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé précisait que le parlement habilitait le Gouvernement « à prendre par voie d’ordonnances les mesures de création d’un statut unique de praticien hospitalier, associée à la sup

Un arrêté en date du 10 septembre 2021 fixe le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales.

Le Conseil d’État, dans son arrêt du 6 mai dernier, a rappelé l’importance de la mise en demeure dans la procédure d’abandon de poste.

Face à la crise sanitaire, le concept de télétravail a connu une année bien mouvementée, dans la fonction publique comme ailleurs. Le dispositif même de télétravail a été largement réformé, et des directives ministérielles ont encouragé cette nouvelle façon de travailler.

Le Conseil d’État, dans un arrêt du 10 mars 2021 (CE, 10 mars 2021, Centre hospitalier de Périgueux, req. n° 446015), statuant en cassation contre une ordonnance de référés du Tribunal administratif de Bordeaux, s’est penché sur la question de la suspension d’une mesure de suspension.

Le domaine de la santé est certainement un de ceux où le recours accru au numérique peut faire progresser l’efficacité des soins aux personnes : la réunion et la mise en perspective des diverses informations collectées et des traitements dispensés lors d’interventions des diverses professions ou

 

La formation professionnelle est devenue un enjeu considérable pour les années à venir. Et les agents de la fonction publique hospitalière ne font pas exception.

18 jours seulement séparent l'adoption – en procédure accélérée - du projet en conseil des ministres le 19 juillet 2021 et la loi n° 2021-1040 relative à la gestion de la crise sanitaire promulguée par le président de la République, au Fort de Brégançon, le 5 août.

Afin de faciliter le reclassement des agents inaptes à l’exercice de leurs fonctions, une ordonnance du 19 janvier 2017 avait modifié la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la FPH pour y introduire la notion de préparation au reclassement.

Au mois de septembre 2020, un complément de traitement indiciaire a été instauré au profit des personnels non médicaux exerçant dans les établissements publics de santé, les EHPAD publics et les groupements de coopération sanitaire.