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Comités sociaux dans la FPT : le décret d’application a été publié

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a prévu la fusion des comités techniques (CT) et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), à l'issue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publ

Veille juridique — 13 juillet 2021

La formation des agents publics les plus vulnérables enfin renforcée

Veille juridique — 13 juillet 2021

Nouvelle labellisation pour les hôpitaux de proximité

Les établissements détenteurs du label « hôpital de proximité » vont devoir vérifier s’ils satisfont bien aux nouveaux critères fixés par le législateur et le pouvoir règlementaire ; en même temps, d'autres établissements ont l'opportunité d’essayer d’en bénéficier.

Veille juridique — 12 juillet 2021

Plusieurs ordonnances récentes contribuent à la transformation progressive du système de santé

Le recours aux ordonnances s’est imposé peu à peu dans notre droit public pour réaliser des réformes larges ou complexes : intervenant durant une période délimitée par une loi d’habilitation détaillée, elles sont généralement prolongées par une multitude de décrets et arrêtés.

Veille juridique — 12 juillet 2021

Une journée nationale de célébration des soignants chaque 17 mars

La Fédération hospitalière de France (FHF) vient d’annoncer la création d’une journée nationale de célébration des soignants chaque 17 mars, avec le soutien de l’Institut Covid-19 Ad Memoriam.

Prospective — 15 juin 2021

Prolongation de l'annulation du délai de carence malgré la fin de l'état d'urgence sanitaire

Dans le cadre de la crise sanitaire, l'exposition particulière des agents hospitaliers a rapidement justifié la suspension du jour de carence pour les absences directement liées à la Covid-19 (voir «

Veille juridique — 15 juin 2021

« L’organisation d’un hôpital repose essentiellement sur ses ressources humaines »

Théo Piolin est un jeune directeur des ressources humaines. Arrivé en janvier dernier au CHU de Caen, en pleine crise, après être passé par l’hôpital de Quimper, il présente sa gestion de la crise. Et expose son constat : les personnels sont sous tension, mais le système de santé tient.

Interview — 15 juin 2021

Revalorisation du SMIC 2021 : modification des points d’indices

Le tableau de correspondance entre indices bruts et majorés a été tout récemment modifié pour tenir compte de la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2021.

Veille juridique — 14 juin 2021

Concours de la FPH : la fin de la limite au nombre de présentations

Dans la fonction publique, les modalités prévues par chaque statut particulier régissent les règles et modalités des concours d’accès aux corps et cadres d’emploi. Problème : pour un certain nombre de corps, le nombre de fois auxquelles un candidat peut concourir est limité.

Veille juridique — 14 juin 2021

Covid-19 : les congés non-pris exceptionnellement indemnisés !

Par dérogation au principe de l’absence d’indemnisation ou de report des congés annuels non pris au terme d’une année, un dispositif temporaire permet l’indemnisation des jours de congés qui n’auraient pas été pris pour raisons de service liées au covid-19.

Veille juridique — 14 juin 2021

Les autorisations spéciales d’absence

La crise sanitaire actuelle a remis au goût du jour la notion d’autorisation spéciale d’absence (ASA) dans la fonction publique. Ce dispositif, qui dispense l’agent d’accomplir ses missions dans certaines circonstances particulières, se différencie, par sa nature, des congés annuels.

Focus — 14 juin 2021

Praticiens associés : le statut est arrivé !

Le statut des praticiens associés, dont la loi no 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé avait mentionné l’existence pour

Focus — 14 juin 2021

Le dispositif d’intégration des agents hospitaliers e-MULTI+ de l’ANFH se digitalise

Afin de s’adapter aux changements dans les pratiques et usages et répondre au mieux aux besoins des agents hospitaliers, l’association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) a annoncé le 13 janvier 2021 l’évolution du dispositif d’intégration des agents « MULTI+ »

Prospective — 14 juin 2021

Refus de renouvellement de CDD et droit au chômage

Le Conseil d’État, dans son arrêt du 2 avril dernier, a précisé la notion de « considérations d’ordre personnel » pouvant être invoquées par un agent pour refuser le renouvellement de son CDD (CE, 2 avril 2021, no

Veille juridique — 14 juin 2021

Crise sanitaire : « il faut passer d’une culture de la gestion des risques à une culture de compréhension de l’incertitude »

Le 4 juin prochain, les Hospices Civils de Lyon, la Public Factory et la Chaire Transformations de l’action publique de Sciences Po Lyon organisent une journée dédiée au croisement d’expériences sur la crise sanitaire pour les établissements de santé, les soignants et les patients.

Interview — 2 juin 2021

Ressources humaines

Disponibilité : jurisprudence

La jurisprudence s’est largement emparée de ce thème, notamment de la question de la réintégration.

Jurisprudence — 8 avril 2021

Ressources humaines

Grève : jurisprudence

La jurisprudence joue un rôle important dans ce domaine.

Jurisprudence — 8 avril 2021

Hausse de l’emploi public dans le secteur hospitalier comme ailleurs

Les dernières données recueillies par l’INSEE sont sans appel : le nombre de travailleurs publics est en hausse.

Prospective — 30 mars 2021

Covid-19 : Indemnisation et majoration nouvelle mouture pour les heures supplémentaires réalisées entre le 1er février et le 31 mai 2021

Par un décret no 2021-287 publié le 16 mars 2021, le gouvernement a décidé d’instaurer, de manière exceptionnelle et temporaire, pendant la période comprise entre le 1er février et le 3

Veille juridique — 30 mars 2021

La réforme du dispositif d’évaluation des ESSMS reportée

Face aux insuffisances révélées de l’ancien dispositif d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux, la conception d’un nouveau dispositif a été confiée à la Haute Autorité de santé (HAS) par la loi no

Veille juridique — 30 mars 2021