Le droit de grève
Le rôle du directeur dans l’exercice du droit de grève
C’est au directeur de prendre les mesures nécessaires à la conciliation des deux principes : droit de grève et continuité du service public.
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L’égalité de traitement
Le plan égalité femmes-hommes dans la FPH (Personnels médicaux et non médicaux)
Le plan sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes est l’un des trois principaux chantiers RH mis en place par la loi no 2019-628 de transformation de la fonction publique du 6 -
La participation des agents à la fonction publique
La participation indirecte des agents à la fonction publique
Bien sûr les fonctionnaires peuvent agir à travers leurs organismes consultatifs. -
L’égalité de traitement
Le principe d’égalité
L’article 6, alinéa 2 du titre I du statut dispose qu’ : « Aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses, de leur origine, de leur orientation ou identité sexuelle, de leur âg -
L’égalité de traitement
Le dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes
Instauré par la loi de transformation de la fonction publique, le décret no 2020-256 du 13 mars 2020 relatif aux dispositifs de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlemen -
La liberté de conscience et d’opinion
La liberté politique du fonctionnaire
« Nul ne peut être lésé dans son travail ou son emploi en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances ». -
L’égalité de traitement
Le harcèlement moral et sexuel
Le Conseil d’État a reconnu que « le droit de ne pas être soumis à un harcèlement moral constitue pour un agent une liberté fondamentale » -
L’égalité de traitement
L’égalité des sexes
Posé par les textes constituants, le principe de l’égalité des sexes voit son contenu se préciser au fil des évolutions législative et réglementaire. -
Le droit de grève
Grève et contentieux
La rupture de continuité du service public produit inévitablement des effets dommageables et révèle, pour l’usager, un fonctionnement défectueux du service puisqu’il est de l’essence même du service public d’être continu. -
L’égalité de traitement
La non-discrimination liée au handicap
Le principe de non-discrimination au titre de l’état de santé ou du handicap a repris de la vigueur avec la loi no 2005-102 du 11 février 2005. -
L’égalité de traitement
La non-discrimination ethnique
Il est toujours bon de rappeler que « aucune distinction ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leur appartenance ou de leur non-appartenance réelle ou supposée à une ethnie ou à une race ». -
Le droit de grève
Droit de grève: les textes
En fait, en l’absence de textes réglementant le droit de grève, le Conseil d’État a fixé lui-même, dans une série d’arrêts, les limites du pouvoir des autorités administratives face à une grève de fonctionnaires -
Le droit de grève
La grève et les sanctions
Les sanctions ne peuvent être que disciplinaires, la loi écartant toute sanction pénale. -
Le droit de grève
Droit de grève et continuité du service public
Droit de grève et continuité du service public : deux principes inconciliables ? -
L’égalité de traitement
Un exemple de décision arrêtant le plan visant à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Désormais, pour assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les établissements relevant de la fonction publique hospitalière élaborent et mettent en œuvre un plan d’action pluriannuel dont la durée ne peut excéder trois ans renouvelables. -
Le droit de grève
Les conséquences de l’absence de service fait
La règle est la retenue sur salaire pour service non fait, mais il est souvent bien difficile de déterminer les périodes d’absence ou de service non fait. -
La participation des agents à la fonction publique
La participation directe des agents à la fonction publique
Les fonctionnaires peuvent participer plus ou moins activement à la gestion de la fonction publique.