Congé de longue durée et congé de longue maladie : dispositions communes
Congé de longue durée et congé de longue maladie: procédure d’octroi
La procédure d’attribution du congé est contradictoire et soumise à des règles précises.
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Congé de longue durée et congé de longue maladie : dispositions communes
Congé de longue durée et congé de longue maladie: situation de l’agent
Cette situation doit être examinée sous trois aspects : sa position statutaire au plan de l’ancienneté, de l’avancement et des congés ; ses avantages financiers ; ses obligations (pas d’activité rémunérée et contrôle médical). -
Congé de longue durée et congé de longue maladie : dispositions communes
Congé de longue durée et congé de longue maladie: renouvellement du congé
Si le comité médical émet un avis défavorable au renouvellement, l’agent (de même que l’Administration) peut faire appel au comité médical supérieur. -
Congé de longue durée et congé de longue maladie : dispositions communes
Congé de longue durée et congé de longue maladie: constatation de l’inaptitude
Le comité médical donn eson avis sur l’aptitude et la commission de réforme sur le reclassement. -
Congé de longue durée et congé de longue maladie : dispositions communes
La réintégration après un congé de longue durée et un congé de longue maladie
La réintégration sera : -
Congé de longue durée et congé de longue maladie : dispositions communes
Temps partiel thérapeutique
L’agent, après un congé de maladie de 6 mois consécutifs, un congé de longue maladie, un congé de longue durée ou un congé consécutif à un accident de service ou une maladie contractée en service, peut être autorisé à reprendre ses fonctions à temps partiel thérapeutique, qui ne peuvent en aucun