L’article 62 du statut de 1986 définit la disponibilité comme la position du fonctionnaire qui, placé hors de son établissement, cesse de bénéficier, dans cette position, non seulement de son traitement et de ses indemnités en l’absence de service fait, mais aussi de ses droits à l’avancement et

La disponibilité ne peut être prononcée d’office que dans quelques cas.

Il s’agit d’une possibilité pour l’agent qui a épuisé ses droits statutaires à certains congés.

On distingue la disponibilité de droit et la disponibilité sous réserve.

La demande, le renouvellement, le contrôle de l’activité du fonctionnaire placé dans cette position : autant de phases très encadrées.

Réintégration, non réintégration, réintégration impossible ?